Assurance chômage : 1,15 million de chômeurs verront leur allocation baisser en juillet

Crise sanitaire oblige… La réforme de l’assurance chômage, partiellement entrée en vigueur en novembre 2019, avait été suspendue.

Principale mesure reportée ? Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base à celui de l’allocation chômage. Il est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence, sur le principe de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.

Depuis, le décret du 30 mars 2021 sur le régime d'assurance chômage prévoit l’application de ce nouveau mode de calcul à compter du 1er juillet 2021.

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2,8 millions de personnes ouvriront un droit à l’allocation chômage entre juillet 2021 et juin 2022. C’est ce que révèlent les résultats d’une étude d’impact sur les effets estimés de la réforme de l'assurance chômage, réalisée par l’Unédic.

Selon l’organisme, le nouveau mode de calcul entraînera une baisse de l’allocation journalière de 17% en moyenne la première année pour 1,15 million d’allocataires (soit 41%).

Ces nouvelles règles de calcul conduisent à indemniser moins, mais plus longtemps : 14 mois en moyenne, contre 11 actuellement. Toujours, selon les estimations de l’Unédic, dans l'ensemble, 63% des allocataires percevront au total une indemnisation moins élevée et 23% une indemnisation supérieure.

Les allocataires concernés sont principalement des demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi à la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’intérim.

En effet, la réforme sera moins favorable aux personnes alternant contrats courts et chômage, car les périodes d’inactivité seront désormais prises en compte dans le calcul de leur indemnisation.

Pour éviter que les plus précaires ne perçoivent des revenus trop bas, cette baisse d’allocation sera limitée par un plancher.

Ainsi, le salaire journalier de référence (SJR) baissera de 43% au maximum par rapport au mode de calcul de la convention chômage de 2017. Parmi les 1,15 million d’allocataires, 365 000 bénéficieront de ce plancher.

Reste que, dans le contexte actuel, certaines mesures ont été assouplies ou reportées en attendant une meilleure situation de l'emploi.

Le durcissement des nouvelles mesures (allongement de la durée de cotisation à 6 mois, dégressivité des allocations dès 7 mois...) interviendra à partir d'octobre 2021 si deux critères sont réunis :

• une baisse de plus de 130 000 demandeurs d'emploi en fin de mois de catégorie A (personnes n'ayant aucun emploi) au cours des 6 derniers mois (hors périodes de confinement national strict d’au mois 4 semaines) ;

• un nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de plus d’un mois (hors intérim) supérieur à 2,7 millions sur 4 mois consécutifs.

Le durcissement des conditions d’ouverture de droits a ainsi été reporté. Celles-ci sont provisoirement maintenues à quatre mois travaillés, (au lieu des six mois prévus par la réforme). Le passage à six mois de la condition minimale d’affiliation aura pour effet de retarder l'ouverture des droits de près d'un demi-million de personnes.

La dégressivité des allocations chômage des hauts revenus entrera en revanche, elle, en vigueur au 1er juillet 2021. Cette dégressivité interviendra au 9e mois d’indemnisation, mais pourra s’appliquer au 7e mois d’indemnisation en cas d'amélioration de la situation de l'emploi.

Avec cette mesure, 35 000 personnes verront leur allocation diminuer entre mars et juin 2022. Elle concernera majoritairement de cadres et des hommes diplômés de l’enseignement supérieur.

Cette réforme entraînerait une baisse des dépenses d’environ 2,3 milliards d’euros par an en régime de croisière, c’est-à-dire une fois que la situation économique sera proche de celle d’avant la crise sanitaire, d’après l’étude d’impact de l’Unédic.

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