La définition - Les textes :
- Le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 prévoit qu'en cas d'annulation, les compagnies indemnisent forfaitement (outre le préjudice complémentaire) les passagers, sauf notamment si l'annulation est due à des "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
- Selon le Préambule (14) du texte, les "grèves ayant une incidence sur les opérations du transporteur aérien effectif" peuvent générer de telles circonstances extraordinaires.
- Selon le Préambule (14) du texte, les "grèves ayant une incidence sur les opérations du transporteur aérien effectif" peuvent générer de telles circonstances extraordinaires.
L'orientation proposée :
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- On devrait considérer qu'une grève externe à la compagnie et qui empêche tout trafic l'exonère de son obligation d'indemnisation. attention : assistance et prise en charge demeurent (remboursement du billet ou réacheminement, restauration, boissons, hébergement si nécessaire).
- L'agence/le TO devront bénéficier du même raisonnement. Concernant le remboursement du terrestre non consommé, la même problématique que pendant le nuage de cendres se pose : si l'agence ou le TO ne peuvent se faire rembourser par le prestataire (hôtelier, réceptif), ils ne pourront s'appauvrir pour rembourser le client ( sur justificatifs).
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
- L'agence/le TO devront bénéficier du même raisonnement. Concernant le remboursement du terrestre non consommé, la même problématique que pendant le nuage de cendres se pose : si l'agence ou le TO ne peuvent se faire rembourser par le prestataire (hôtelier, réceptif), ils ne pourront s'appauvrir pour rembourser le client ( sur justificatifs).
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour