Autocaristes du tourisme : dans une lettre à J.-B. Djebbari, le CAI se dit "ignoré" par le Ministère des Transports

Malgré les aides du Gouvernement, les autocaristes membres du Collectif Des Autocaristes Indépendants (CAI) déplorent qu'aucun dispositif spécifique complémentaire n'ait été mis en place pour aider les autocaristes.

Face à l'absence de dialogue avec le Ministère des Transports, ils ont adressé, le 21 dernier dernier, une lettre ouverte à Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Dès les premières lignes, le CAI entre dans le vif du sujet : "Vous nous ignorez depuis des mois, 14 exactement, nous les "autocaristes" du tourisme !!! Savez-vous que dans les "Transports", en plus précisément dans les transports collectifs il n’y pas que les avions ou les trains ?

Savez-vous que dans le transport collectif par route, il n’y a pas que le transport urbain et les autobus ?

Savez-vous que dans le transport collectif en France , il n’y a pas que deux sociétés (Keolis et Transdev) mais pas loin de 3 500 entreprises dont certaines existent depuis la fin du 19e siècle ?

Savez-vous qu’il y a en France des autocars de tourisme et aussi des "autocaristes" qui ont peur de disparaître car ils sont toujours fermés "économiquement" ?

Savez-vous que ce secteur d’activité lié au tourisme de groupes, aux sorties et aux voyages scolaires ne retrouvera pas une activité économique normale avant l’année 2022 ?

Le CAI poursuit donc en invitant Jean-Baptiste Djebbari "à venir visiter une PME du TRV Tourisme dépendant réellement du "transport occasionnel" et dont les autocars sont à l’arrêt depuis mars 2020.

Même si nous devons remercier le gouvernement pour les mesures d’aide dont nous avons bénéficiées, vous n’avez jamais porté aucun dispositif spécifique complémentaire pour aider les "autocaristes".

Dès le mois de juin le Fonds De Solidarité sera diminué, ne nous permettant pas d’assumer la reprise des échéances de financement de nos autocars alors que ceux-ci se déprécient de plus en plus. Le sujet du report de ces échéances est complexe et contraint pour beaucoup, impliquant également des coûts supplémentaires.

La prise en charge de l’activité partielle à 100% va progressivement disparaître également et il est annoncé la fin de tous les différents dispositifs d’aide en septembre.

Malgré les fréquents échanges et les nombreuses contributions du CAI avec le ministère de l’économie, nous n’avons JAMAIS obtenu aucun arbitrage "spécifique" en faveur du TRV Tourisme. Pas même le maintien du droit d’option pour le calcul du chiffre d’affaires de référence dans la déclaration du Fonds De Solidarité du mois de mars, tout un symbole !

Ce choix avait été annoncé comme non modifiable le 16 mars et n’a pas été "arbitré" favorablement par Monsieur le Ministre de l’Économie, malgré la demande argumentée du CAI.

La déception a été grande chez de nombreux dirigeants de sociétés du TRV Tourisme concernées. Cela va impliquer pour beaucoup d’entreprises des diminutions conséquentes des montants du Fonds de Solidarité sur une période de 5 mois, de février à juin !!!

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place par le gouvernement. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Nous nous sommes interrogés sérieusement quant au caractère inéquitable du nouveau dispositif d’aide aux coûts fixes, qui a induit, en outre une distorsion de concurrence en plus d’une disparité régionale.

Ainsi ce dispositif "coûts fixes", dans lequel le secteur des "discothèques" a été intégré le 10 mai suite à l’annonce d’Alain Griset, prend en bien en compte toutes les charges fixes et variables des entreprises.

Le formulaire des impôts indique clairement que les comptes de 60 à 64 sont bien concernés. Pour mémoire les crédits baux et les locations sont en compte 61. Or, les TPE et PME du TRV Tourisme en sont "par nature" exclues, du fait du seuil d'un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel alors même qu'elles font partie du secteur S1.

Le Collectif des Autocaristes Indépendants demande donc l’intégration de notre secteur dans ce dispositif sans seuil d’un million d’euros de CA mensuel.

Le Collectif des Autocaristes Indépendants a produit, mercredi 19 mai 2021, une analyse chiffrée le justifiant auprès de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

Nous vous demandons solennellement de soutenir cette requête légitime du secteur auprès de Monsieur le Premier Ministre et d’exprimer publiquement votre soutien en direction des autocaristes dont vous avez la tutelle.

Le Collectif des Autocaristes Indépendants estime également nécessaire et indispensable :

- Le maintien des mêmes critères pour le fonds de solidarité et de l'éligibilité pour les TPE et PME du TRV Tourisme jusqu'au 31 décembre 2021.

- La prolongation du dispositif de l'Activité Partielle prise en charge à 100% pour les TPE et PME du TRV Tourisme jusqu'au 31 décembre 2021, l’APLD longue durée n’étant pas adaptée aux autocars de tourisme.

- La mise en place d'un fonds d'aide "Autocaristes" sous forme de prime par autocar tourisme uniquement réservée aux TPE et PME bénéficiant du fonds de solidarité.

- La transformation des pertes du bilan 2020 financé par les PGE en subventions pour préserver les fonds propres des entreprises (caution DREAL, APST, et confiance des banques).

- La garantie d’accessibilité des autocars tourisme Euro 6 à faible émission défini par le décret n° 2017-23 dans toutes les ZFE de France et d’Europe.

- Une vraie politique de lutte contre le cabotage illégal des entreprises étrangères pratiquant des tarifs irréalistes au détriment des autocaristes français.

Par ailleurs, le CAI prévoit une nouvelle journée de mobilisation, ce mercredi 26 mai 2021, à Paris et à Rennes.