Ce 23 avril 2013, la Cour Suprême de Justice a de nouveau débouté Ryanair à la suite de la demande d'appel de la compagnie contre Rumbo, société espagnole qui exploite Bravofly Rumbo Group.
La juridiction déclare ainsi légitime le droit de l'agence de commercialiser les billets du transporteur irlandais à bas-coûts.
Elle confirme la sentence rendue par la Cour de la Province de Madrid le 30 mars 2012. Celle-ci estimait qu'il n'existait pas de violation aux droits de propriété intellectuelle de Ryanair et réfutait l'existence de concurrence déloyale.
Dans ce conflit ouvert depuis 2008, il s'agit de la 3e décision favorable à Rumbo.
La juridiction déclare ainsi légitime le droit de l'agence de commercialiser les billets du transporteur irlandais à bas-coûts.
Elle confirme la sentence rendue par la Cour de la Province de Madrid le 30 mars 2012. Celle-ci estimait qu'il n'existait pas de violation aux droits de propriété intellectuelle de Ryanair et réfutait l'existence de concurrence déloyale.
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