Bruxelles : 2 projets adoptés pour renforcer les droits des passagers

Le premier prévoit, 13 mois après la catastrophe de Charm-el-Cheikh (Egypte), que les passagers pourront à l'avenir être informés à l'avance de l'identité de la compagnie qui les transporte. Le 3 janvier 2004, 148 touristes avaient trouvé la mort dans l'accident d'un charter de la compagnie égyptienne Flash Airlines qui s'était écrasé en mer peu après son décollage de Charm-el-Cheikh.

Un certain nombre de passagers ignoraient qu'ils allaient voyager avec ce transporteur, qui avait été "momentanément banni des aéroports suisses pour défaut de sécurité", rappelle-t-on à la Commission.

Le second texte vise à empêcher que des handicapés ou des personnes âgées à mobilité réduite puissent se voir refuser d'embarquer. Il prévoit que les gestionnaires d'aéroports et les compagnies devront au contraire leur fournir "une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions".

"Nous créons désormais un droit à toute personne à mobilité réduite à être prise en charge dès son arrivée à l'aéroport et jusqu'à son débarquement, par l'autorité aéroportuaire et ensuite par la compagnie", a expliqué le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot.

Le 2ème texte concerne les handicapés et les personnes âgées à mobilité réduite

"C'est une mesure sociale importante", a-t-il ajouté, en soulignant lors d'une rencontre avec quelques journalistes que "certaines compagnies font déjà un travail d'accueil à l'égard des handicapés mais d'autres manquent à leur devoir de solidarité".

Selon le projet de la Commission, le financement de la future assistance devra être assuré par les compagnies aériennes elle-mêmes. Mais le coût de la mesure devrait être réduit, estime-t-on à Bruxelles.

Les services de M. Barrot l'évaluent au grand maximum à 5,9 millions d'euros par an, une estimation fondée sur l'hypothétique scénario où tous les citoyens européens susceptibles d'avoir recours à une telle aide prendraient l'avion au moins une fois dans l'année.

Dès aujourd'hui : indemnités en cas d'annulation ou retard

Ces nouvelles propositions de Bruxelles, à l'initiative du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, doivent encore être soumises à l'aval des ministres de l'UE et du Parlement européen. Leur adoption mercredi par l'exécutif communautaire n'est pas innocente. Elle intervient à la veille de l'entrée en vigueur d'un autre règlement européen qui garantit aux passagers aériens des indemnités en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de vol.

A compter de jeudi, les compagnies devront verser des compensations dissuasives aux passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation tardive de vols ou de retard important dont elles ne pourront faire la preuve qu'elle ne sont pas responsables.
Ces indemnités pourront aller de 250 euros pour des vols de moins de 1.500 kilomètres à 400 euros (contre 150 auparavant) pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros (contre 400 auparavant) pour les vols de plus de 3.500 km.

"L'accès du plus grand nombre au transport aérien doit s'accompagner d'une juste protection des passagers. Pour les citoyens, c'est un exemple concret des bénéfices de l'Union sur leur vie quotidienne. La compétitivité et la concurrence dans le secteur aérien vont de pair avec la garantie des droits des passagers", a estimé le commissaire Barrot.

La rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com