La plus lourde amende pour Air France
La justice européenne a confirmé les amendes infligées en 2017 par Bruxelles à des compagnies aériennes qui s’étaient entendues sur le prix du fret - DR
La justice européenne a confirmé ce jeudi 31 mars 2022, les amendes infligées en 2017 par Bruxelles à des opérateurs qui s’étaient entendus sur le prix du fret.
On avait alors parlé d’un véritable "cartel des compagnies aériennes".
Dans cette affaire, Air France et KLM sont concernées, mais elles ne sont pas les seules compagnies fautives.
Une dizaine d’autres compagnies (Japan Airlines, Air Canada, British Airways, Cathay Pacific Airways, Latam Airlines, Qantas, SAS, Cargolux, Singapore Airlines) sont aussi condamnées, mais la compagnie française écope de la plus lourde amende avec 182 millions d’euros, suivie des Néerlandais avec 127 millions d’euros.
On avait alors parlé d’un véritable "cartel des compagnies aériennes".
Dans cette affaire, Air France et KLM sont concernées, mais elles ne sont pas les seules compagnies fautives.
Une dizaine d’autres compagnies (Japan Airlines, Air Canada, British Airways, Cathay Pacific Airways, Latam Airlines, Qantas, SAS, Cargolux, Singapore Airlines) sont aussi condamnées, mais la compagnie française écope de la plus lourde amende avec 182 millions d’euros, suivie des Néerlandais avec 127 millions d’euros.
Lufthansa épargnée
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C’est en 2010 que la Commission Européenne avait rendu un premier jugement et infligé des amendes, après que les compagnies se sont illégalement entendues sur les prix du fret de 1999 à 2006.
S’en était suivie une longue période de contestation devant les juridictions compétentes jusqu’à ce recours perdu hier devant le tribunal et donnant raison à l'autorité de la concurrence de l'Union Européenne.
L’allemande Lufthansa (et sa filiale Swiss) qui elle aussi s’était entendue avec les autres compagnies, échappe aux amendes pour s’être dénoncée et avoir collaboré avec la justice.
Elle contestait également sa responsabilité mais sur ce point-là, la justice lui a donné tort.
S’en était suivie une longue période de contestation devant les juridictions compétentes jusqu’à ce recours perdu hier devant le tribunal et donnant raison à l'autorité de la concurrence de l'Union Européenne.
L’allemande Lufthansa (et sa filiale Swiss) qui elle aussi s’était entendue avec les autres compagnies, échappe aux amendes pour s’être dénoncée et avoir collaboré avec la justice.
Elle contestait également sa responsabilité mais sur ce point-là, la justice lui a donné tort.
Impact financier réduit
Quant à Air France-KLM, ses juristes sont en train d’éplucher ce nouveau verdict et pourraient très probablement faire appel une nouvelle fois devant la Cour de Justice de l’UE. Le groupe a deux mois pour cela.
Concernant l’impact financier, celui-ci ne devrait pas être trop violent. Prudent, le groupe AF-KLM avait déjà passé pour 350,6 millions d'euros de provisions avec les intérêts dans les comptes de 2021.
Concernant l’impact financier, celui-ci ne devrait pas être trop violent. Prudent, le groupe AF-KLM avait déjà passé pour 350,6 millions d'euros de provisions avec les intérêts dans les comptes de 2021.