Contrats de ventes : que contient la clause de révision du prix ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-31 - Agences de voyages)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Lundi 4 Février 2019

Si une majoration du prix doit être effectué, l’agence de voyages doit notifier le client au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour - DR : DepositPhotos, jogg2002

Que contient la clause de révision du prix dans les contrats de ventes de voyage et de séjour ?

Une agence de voyages ne peut réviser le prix du voyage et séjour d’un client que s’il est expressément mentionné de manière claire et précise dans le contrat de vente.

Cette révision du prix peut être une majoration ou une réduction calculée en fonction de l’évolution directe du prix du transport (par exemple, à cause du coût du carburant), des taxes sur les services de voyages dans le contrat et des taux de change en rapport avec le contrat.

Si une majoration du prix doit être effectué, l’agence de voyages doit notifier le client au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

Par ailleurs, la clause de révision du prix doit préciser quelle part du prix est variable, les modalités de calcul pour les variations, et les devises en rapport avec le contrat.

Lorsque la hausse du prix est supérieure à 8%, le client doit recevoir sur un support durable, le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait ; le client doit avoir le choix d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable l’offre et doit connaitre les conséquences de l’absence de réponse.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr