Dans un communiqué, le Secrétaire d’Etat a indiqué que ce protocole était fondé sur l’espoir d’une reprise rapide de la croissance du trafic aérien dans les prochaines années et qu’il fallait se mobiliser dès à présent, pour favoriser cette reprise et en gérer toutes les conséquences sur le plan de la sécurité, du respect de l’environnement, de la capacité et des coûts.
Le protocole d’accord rappelle en particulier l’engagement de la France dans la construction du ciel unique européen avec notamment le « FABEC », ce bloc d’espace aérien commun à la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, qui va considérablement améliorer la gestion de la navigation aérienne des six Etats.
Il donne aussi des garanties aux personnels de la DGAC qui pourront garder leur statut de fonctionnaire des corps de la fonction publique d’Etat en vigueur à la DGAC pour être mis à disposition ou détachés dans les structures internationales.
Le protocole d’accord rappelle en particulier l’engagement de la France dans la construction du ciel unique européen avec notamment le « FABEC », ce bloc d’espace aérien commun à la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, qui va considérablement améliorer la gestion de la navigation aérienne des six Etats.
Il donne aussi des garanties aux personnels de la DGAC qui pourront garder leur statut de fonctionnaire des corps de la fonction publique d’Etat en vigueur à la DGAC pour être mis à disposition ou détachés dans les structures internationales.
Les contrôleurs conserveront leur statut de fonctionnaires
L’accord prévoit également des réformes importantes dans l’organisation de l’information aéronautique qui sera centralisée et dans le contrôle aérien dans les espaces inférieurs, avec le regroupement des services sur 15 sites principaux.
Il préconise aussi une meilleure intégration des contrôles aériens civils et militaires.
De plus, des mesures seront prises en faveur de l’environnement, notamment dans les zones de survol dense.
Ainsi les trajectoires d’approche en région parisienne seront relevées et le recours aux procédures d’approche continue, moins polluantes, sera développé.
La DGAC envisage d’autre part un plan de modernisation de ses grands systèmes avec de nouveaux outils de contrôle aérien en préparation de la mise en œuvre du programme européen SESAR (Single European Sky ATM research).
En matière sociale, le texte de l’accord donne une grande importance à la formation et la qualification des personnels avec notamment la création d’une licence pour les personnels chargés de la surveillance des opérateurs aériens.
Il valorise aussi les parcours de carrière et permettra aux personnels de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité réalisés d’ici 2012 avec des améliorations de leur régime de prime.
Il préconise aussi une meilleure intégration des contrôles aériens civils et militaires.
De plus, des mesures seront prises en faveur de l’environnement, notamment dans les zones de survol dense.
Ainsi les trajectoires d’approche en région parisienne seront relevées et le recours aux procédures d’approche continue, moins polluantes, sera développé.
La DGAC envisage d’autre part un plan de modernisation de ses grands systèmes avec de nouveaux outils de contrôle aérien en préparation de la mise en œuvre du programme européen SESAR (Single European Sky ATM research).
En matière sociale, le texte de l’accord donne une grande importance à la formation et la qualification des personnels avec notamment la création d’une licence pour les personnels chargés de la surveillance des opérateurs aériens.
Il valorise aussi les parcours de carrière et permettra aux personnels de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité réalisés d’ici 2012 avec des améliorations de leur régime de prime.
