Emirates anticipe tout comme Air France la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion avant même le vote qui est censé l'officialiser - Depositphotos.com @jovannig
La décision d'Air France d'anticiper l'application de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion qui est prévue par le projet de loi de finances 2025 a fait des émules.
Dans un courrier envoyé à ses partenaires, c'est au tour d'Emirates, d'anticiper cette hausse, avant même le vote par le gouvernement français.
"Pour Emirates, cette nouvelle mesure pourrait entraîner des pertes significatives si la taxe devait être payée sans avoir été prélevée au préalable auprès des voyageurs."
Dans un courrier envoyé à ses partenaires, c'est au tour d'Emirates, d'anticiper cette hausse, avant même le vote par le gouvernement français.
"Pour Emirates, cette nouvelle mesure pourrait entraîner des pertes significatives si la taxe devait être payée sans avoir été prélevée au préalable auprès des voyageurs."
Emirates appliquera une hausse de la taxe de solidarité dès le 5 novembre 2024
En conséquence, Emirates, dès le 5 novembre 2024, a décidé "d’appliquer cette hausse de manière anticipée sur tous les billets vendus pour des voyages à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 afin de minimiser l’impact financier associé à l’application rétroactive de la taxe, indépendamment de la finalisation du projet de loi."
La compagnie précise que le barème de taxe appliqué repose sur les propositions actuelles du gouvernement et pourrait faire l'objet de modifications.
La décision d'Air France d'anticiper cette hausse, que nous vous révélions en exclusivité, avait fortement irrité les instances représentatives des opérateurs de voyage et de séjours.
Les Entreprises du Voyage et le SETO s'étaient fendus d'un courrier demandant à la compagnie tricolore une interruption "immédiate" de cette surcharge.
A lire aussi : Taxe chirac : le projet bientôt raboté ?
La compagnie précise que le barème de taxe appliqué repose sur les propositions actuelles du gouvernement et pourrait faire l'objet de modifications.
La décision d'Air France d'anticiper cette hausse, que nous vous révélions en exclusivité, avait fortement irrité les instances représentatives des opérateurs de voyage et de séjours.
Les Entreprises du Voyage et le SETO s'étaient fendus d'un courrier demandant à la compagnie tricolore une interruption "immédiate" de cette surcharge.
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Une anticipation qui pose question
Interrogé par nos soins, Emmanuelle Llop Avocat au barreau de Paris (Cabinet EQUINOXE AVOCATS) rappelait dans nos colonnes, : "La taxe Chirac ou TSBA est une taxe de solidarité obligatoire : elle est fixée par l’Etat et perçue pour son compte par les collecteurs que sont les compagnies aériennes (via les agences de voyage également, qui règlent les billets aux transporteurs).
Elle est majorée d’une écocontribution, qu’il est donc prévu d’augmenter si la Loi de Finances 2025 est votée.
Sa perception est donc assimilable à un impôt et ne doit pas profiter aux collecteurs, mais à l’État. Le principe est le même pour les taxes aéroportuaires par exemple."
Elle avait ajouté que "Par définition et en raison du principe de l’application de la loi dans le temps, une loi qui n’est pas votée n’est pas encore applicable : on peut donc s’interroger sur les hausses d’une taxe alors que son montant ne dépend pas des opérateurs privés..."
Elle est majorée d’une écocontribution, qu’il est donc prévu d’augmenter si la Loi de Finances 2025 est votée.
Sa perception est donc assimilable à un impôt et ne doit pas profiter aux collecteurs, mais à l’État. Le principe est le même pour les taxes aéroportuaires par exemple."
Elle avait ajouté que "Par définition et en raison du principe de l’application de la loi dans le temps, une loi qui n’est pas votée n’est pas encore applicable : on peut donc s’interroger sur les hausses d’une taxe alors que son montant ne dépend pas des opérateurs privés..."
Publié par Céline Eymery 
