France : qu'est-ce que sera la taxe GAFA ?

Annoncée courant décembre 2018 par Bercy, la Taxe GAFA verra le jour dans les semaines à venir. Bruno Le Maire, le ministre en charge de l'Economie et qui porte le dossier à l'échelon national mais surtout européen, vient de dévoiler les modalités du futur impôt.

Dans le Journal du Dimanche du week-end dernier, celui qui qualifie cette volonté politique comme "un enjeu majeur du 21e siècle" entend taxer les géants du web pour une meilleure "justice et efficacité."

Et de justice il va en falloir, car la Commission européenne dévoilait en début d'année 2018 que les mastodontes du web bénéficiaient d'un taux d'imposition en Europe en moyenne de 9% contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Pour atténuer cet avantage, tiré des différents montages financiers et des paradis fiscaux européens, la France envisage de taxer le chiffre d'affaires à l'aide d'un taux modulable qui atteindra au maximum 5%.

Toutes les entreprises du web ne seront pas touchées par cette nouvelle taxe, au moins dans un premier temps. Pour être concernées, il faut remplir deux critères : un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France.

Les recettes espérées, par le ministère de l'Economie, sont estimées à 500 millions d'euros. Et si le projet de loi sera présent "en Conseil des ministres d'ici à fin février" avant d'être soumis au vote du Parlement, la taxation sera rétroactive car elle prendra en compte le chiffre d'affaires généré à partir du 1er janvier 2019.

Et Bruno Le Maire n'entend pas s'arrêter en si bon chemin. Après la France, il espère imposer une taxation au niveau européen, mais aussi mondial. "Nous allons mener un combat décisif pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l'adoption d'une fiscalité minimale dans le cadre du G7," confiait le ministre au JDD.

"Objectif : aller chercher l'argent qui va là où il ne devrait pas aller, dans le but d'échapper à l'impôt. C'est-à-dire en partant vers les paradis fiscaux et les pays qui pratiquent le dumping fiscal."