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Grève Air France : la compagnie appliquera la nouvelle réglementation

prise en charge des passagers dans le droit fil réglementaire


La prise en charge financière par Air France de ses clients dont les vols ont été annulés en raison de la grève des agents de pistes d'Orly se situe dans le droit fil de la nouvelle réglementation européenne en vigueur depuis le 17 février.


Rédigé par Jean DA LUZ le Mercredi 23 Février 2005

"Les passagers qui ne pourront pas être acheminés par avion pourront être remboursés de leur billet", a indiqué samedi la compagnie aérienne française dans un communiqué. "Air France prendra en charge les coûts de transports collectifs de substitution", par exemple le TGV pour relier Paris à Nice ou Montpellier, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, la compagnie propose "au cas par cas" l'indemnisation "à titre commercial" des frais d'hébergement, de restauration et de rafraîchissement engagés par les passagers lésés, "sur justification", a ajouté mardi une porte-parole d'Air France.

Ces mesures se situent dans le droit fil de la nouvelle réglementation qui définit depuis le 17 février, à l'échelle européenne, les "droits du passager aérien", a expliqué mardi à l'AFP la Direction générale de l'aviation civile.

Les grèves ne sont pas prévues dans l'indemnisation...

"S'agissant des mesures d'assistance (hébergement, restauration), le passager y a droit en cas d'annulation, quelle que soit la cause de l'annulation", a détaillé Pierre Pape, chef du bureau des usagers et de la concurrence à la Direction du transport aérien (DTA) de la DGAC.

"En ce qui concerne le remboursement du billet ou le réacheminement, le passager a le choix entre le remboursement, le réacheminement à une date immédiate ou ultérieure, ou le remboursement sous sept jours", a-t-il poursuivi.

Enfin, "pour l'indemnisation, c'est-à-dire la compensation du préjudice, le règlement prévoit une indemnisation à hauteur de 250, 400, 600 euros selon la distance, mais pas dans le cas de circonstances extraordinaires, comme les grèves", a-t-il dit. "Dans ce cas, le transporteur est exonéré", a-t-il conclu.

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