Grèves contrôleurs aériens : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux anticiper

Jeudi 15 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à "la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social" et "à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic".

Cette proposition crée une obligation de déclaration individuelle de participation au mouvement social à midi l'avant-veille d'une journée de grève.

Objectif explique le Sénat est de "permettre qu'un mouvement de grève des contrôleurs aériens se traduise par une réduction du trafic proportionnée à l’ampleur de la grève."

Sur son site, la chambre précise que "le droit actuel ne permet pas à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de bénéficier d’une information fiable sur le nombre prévisionnel de grévistes dans chacune des équipes de contrôle, c’est-à-dire du nombre de contrôleurs effectivement présents pour assurer le contrôle du trafic en cas de grève".

En effet les contrôleurs aériens ne sont pas obligés de se déclarer 48 heures à l'avance, comme doivent pourtant le faire les autres professionnels de l'aérien ou du ferroviaire.

Le Sénat a adopté le texte par 250 voix pour et 92 voix contre

La proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale.

C'était une demande de la FNAM (Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers). Elle demandait au gouvernement d’envisager une réforme pour pouvoir mieux anticiper l’impact de ces mouvements sociaux chez les contrôleurs aériens français.

Pascal de Izaguirre avait évoqué une éventuelle extension aux contrôleurs aériens français de la loi Diard qui impose aux grévistes des compagnies aériennes de se déclarer au plus tard 48 heures avant le début du conflit, et cela pour permettre de mieux s’organiser.

Marc Rochet, directeur général d'Air Caraïbes alertait à ce propos sur le degré de stress vécu par les équipages suite à ces mouvements avec des recalages d’horaires en permanence, des attentes sans savoir l’heure à laquelle on pourra partir…. "Tout cela crée du stress sur des personnes en charge d’assurer la sécurité des vols. Cela ne peut pas durer. "

Dans un communiqué de presse, Ryanair s'était, de son côté, insurgée contre les grèves des contrôleurs aériens français.

"Depuis le début de l'année 2023, l'ATC français a mené 52 jours de grève qui ont contraint Ryanair à annuler 4 000 vols, principalement ceux survolant la France" avait précisé la low cost.

Cette dernière a lancé début mai une pétition demandant à Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne de "protéger les passagers contre les retards et les annulations inutiles causés par les grèves du contrôle du trafic aérien français."

Ryanair indiquait mi-mai avoir "presque atteint le million de signatures".

Dans un communiqué de presse, l'A4E (Airlines for Europ) s'est dit également préoccupé par les conséquences que pourraient avoir des grèves sur la saison estivale.

"Les principales compagnies aériennes européennes demandent à la Commission européenne d'intervenir pour empêcher l'escalade de l'action syndicale qui fait dérailler les voyages estivaux de millions de passagers. (...) A4E demande à la Commission de soutenir les États membres pour garantir que les passagers européens puissent continuer à voler librement cet été. "

Lors des derniers conflits sociaux, notamment les grèves contre la réforme des retraites, la direction générale de l'aviation civile a demandé aux compagnies de réduire leurs programmes de vols sur plusieurs aéroports en France.

Environ 30% des vols ont été supprimés lors des journées de mobilisation qui ont secoué la France depuis le début d'année.

En février dernier, en raison d'une grève surprise, l'organisme de régulation du trafic aérien avait finalement demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 50 % à partir de 13 heures pour la journée du 11 février sur l'aéroport de Paris - Orly.