L'APST peut-elle encore "légalement" garantir ses adhérents ?

L'intervention de la présidente de l'APST, lors de la visioconférence des Entreprises du Voyage, mardi 19 février 2021, était plus qu'attendue par les nombreux adhérents à la fois du syndicat et du fonds de garantie.

Si Alix Philipon est revenue sur de nombreux sujets (cotisations 2021, sinistre Thomas Cook, état de la trésorerie, nouvelles directives de l'Etat, etc.), des questions restent encore en suspens.

Pour preuve, les membres du tout jeune Collectif de Défense des Métiers du Voyage (CDMV) ont obtenu l'organisation d'une nouvelle visioconférence, ce jeudi à 10h avec l'APST, pour obtenir davantage d'informations.

Parmi les interrogations les plus récurrentes figurent : le calcul et le paiement des cotisations 2021, le non-renouvellement automatique des adhésions, la révision des contre-garanties ou encore la garantie accordée par l'Etat à l'APST pour pouvoir exercer en 2021.

Sur ce dernier point, le message envoyé par la présidente de l'APST le 7 janvier dernier a semé une certaine confusion dans l'esprit des adhérents. "J’ai obtenu l’accord verbal du gouvernement pour que l’APST poursuive sa mission en 2021", déclarait alors Alix Philipon.

Que signifie donc un accord verbal ?

Les adhérents doivent-ils s'inquiéter du fait que ni l'APST, ni ses autorités de tutelle (à savoir le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministères des Affaires Etrangères) ne communiquent officiellement sur cette garantie de l'Etat ? D'autant plus alors que le fonds de garantie traverse une période difficile.

Nous n'avons, malgré maintes relances, reçu aucune réponse précise de la part de la direction de l'association à ce sujet, ni des différents cabinets ministériels.

Mais plusieurs observateurs du secteur et non des moindres s'accordent à dire que "tant que l'Etat ne se désengage pas vis-à-vis de l'APST, alors il n'y a pas d'inquiétude à avoir".

A noter aussi que ce dernier a largement dépassé le délai du 31 décembre 2020, date à laquelle il aurait dû faire connaître ses conditions pour le renouvellement de la garantie.

De même, tant que les adhérents n'ont pas reçu de courrier de l'APST leur indiquant qu'ils ne sont plus garantis, ou d'Atout France leur indiquant qu'ils ne sont plus immatriculés, alors ils peuvent continuer à exercer comme d'habitude.

Des opérateurs que nous avons contactés nous ont par ailleurs confirmé que leur fiche sur le site d'Atout France avait été actualisée début 2021, et que l'APST s'est portée garante jusqu'au 31 décembre 2022.

Quant aux consommateurs qui pourraient émettre des inquiétudes, rappelons que l'APST dépendant de Bercy en ce qui concerne les modalités et le régime financier, si le fonds de garantie venait à connaitre une défaillance, c'est bien l'Etat qui devrait prendre le relais.

De même, les articles 17 et 18 de la Directive européenne des voyages à forfait, relatifs à la protection contre l'insolvabilité, démarrent par ces propos : "Les États membres veillent à ce que...".

Rappelons également qu'en mars 2020, le Commissaire européen à la justice Didier Reynders, a envoyé un courrier aux Ministres et Secrétaires d'Etat de l'Union européenne en charge du tourisme, dans lequel ils les incitaient, entre autres sujets, à s'enquérir de la situation des garants financiers.

"Il est également important de vérifier si les fournisseurs de protection contre l'insolvabilité des voyagistes ont besoin d'une réassurance pour les aider à cette fin, conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État", écrivait-il.

Des garanties qui devraient inciter les adhérents à payer sans barguigner le premier acompte 2021 dès réception.

Car si certains s'interrogent sur le bien fondé de régler cette facture, là aussi, le Règlement intérieur de l'APST est très clair.

Dans l'article 3, on peut ainsi lire que "la perte immédiate et de plein droit de la qualité de Membre de l’Association" peut se produire notamment pour "les Membres n’ayant pas acquitté leurs cotisations, contributions ou droit d’entrée après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours et faisant expressément référence à la perte de plein droit de la qualité de Membre".

Quant aux contre-garanties, selon nos informations, elles devraient avant tout être étudiées pour les 50 adhérents les plus importants de l'APST.

Selon un observateur proche du dossier, ce ne sont pas les petits adhérents ou ceux portant peu de risques, comme les Offices du Tourisme, qui feront l'objet d'un examen très approfondi.

En revanche, certains grands réseaux de distribution, des autocaristes, des groupistes pourraient avoir à justifier de nouvelles garanties, libérables à première demande, plutôt que d'engagements sur des biens immobiliers.

Qu'en sera-t-il notamment de TUI France, dont le montant des contre-garanties s'élèverait à 20 M€, mais sous forme d'une lettre de confort, selon nos informations, alors que le montant de ses avoirs avoisinerait les 80 M€ ?

On le comprendra aisément, l'APST démarre 2021 avec une multitude de challenges à relever.

En attendant l'arrivée d'un mandataire ad hoc (là aussi, dans combien de temps ?) et certainement d'un manager de transition, le fonds de garantie prépare le terrain pour sortir au plus vite de cette crise.

Mais il lui faudra davantage œuvrer avec l'Etat, qui devra peut-être passer à la vitesse supérieure afin de mener au plus vite cette transition.

D'ici là les adhérents devront serrer les dents et continuer à exercer du mieux qu'ils le pourront. Au final, ils n'auront pas vraiment le choix que de se plier aux règles, car les chances sont infimes de pouvoir changer de garant financier par les temps qui courent...