Travel Planet a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole à verser à Air France la somme de 100 000 euros dans le cadre d'un litige concernant des surfacturations dans le cadre des tarifs "firme".
C'est le 16 octobre dernier que le tribunal a rendu son verdict, précisant que l'agence de voyages spécialisée dans le voyage d'affaires "a violé son obligation de transparence à l’égard des clients en manipulant le prix des billets et en dissimulant les majorations".
La compagnie s'est aperçue des pratiques de l'agence lors de vérifications effectuées à la demande de certains clients qui se plaignaient de ne pas bénéficier des niveaux tarifaires (tarifs firme) tels que négociés dans leur accord commercial avec Air France.
Il est apparu que les montants communiqués et facturés par Travel Planet aux clients et affichés comme étant les prix Air France ne correspondaient pas aux montants réels des billets : ces prix étaient quasi systématiquement majorés sans que cette majoration ne soit indiquée et désignée comme des frais de service de l’agence de voyages.
"Pendant plus d'un an, ni Air France, ni les clients n'ont pu obtenir d'explication de la part de Travel Planet", a indiqué un porte-parole de la compagnie.
Le tribunal a considéré qu’Air France avait apporté "la preuve de pratiques intentionnelles de surfacturations occultes, sur une période s’étendant de 2016 à 2018, sans explication et sans justification, malgré les demandes répétées d’Air France et des clients de TRAVEL PLANET (...) les agissements de TRAVEL PLANET sont aggravés par le fait qu’ils se sont produits sur une longue durée et qu’elle a tenté de les minimiser ou de les dissimuler".
C'est le 16 octobre dernier que le tribunal a rendu son verdict, précisant que l'agence de voyages spécialisée dans le voyage d'affaires "a violé son obligation de transparence à l’égard des clients en manipulant le prix des billets et en dissimulant les majorations".
La compagnie s'est aperçue des pratiques de l'agence lors de vérifications effectuées à la demande de certains clients qui se plaignaient de ne pas bénéficier des niveaux tarifaires (tarifs firme) tels que négociés dans leur accord commercial avec Air France.
Il est apparu que les montants communiqués et facturés par Travel Planet aux clients et affichés comme étant les prix Air France ne correspondaient pas aux montants réels des billets : ces prix étaient quasi systématiquement majorés sans que cette majoration ne soit indiquée et désignée comme des frais de service de l’agence de voyages.
"Pendant plus d'un an, ni Air France, ni les clients n'ont pu obtenir d'explication de la part de Travel Planet", a indiqué un porte-parole de la compagnie.
Le tribunal a considéré qu’Air France avait apporté "la preuve de pratiques intentionnelles de surfacturations occultes, sur une période s’étendant de 2016 à 2018, sans explication et sans justification, malgré les demandes répétées d’Air France et des clients de TRAVEL PLANET (...) les agissements de TRAVEL PLANET sont aggravés par le fait qu’ils se sont produits sur une longue durée et qu’elle a tenté de les minimiser ou de les dissimuler".
Rupture des relations commerciales et révocation du mandat
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En litige de plusieurs mois, Air France a ainsi coupé toutes relations commerciales avec l'agence et a révoqué son mandat d’émettre des billets d’avion.
Le tribunal a rappelé que la persistance par Travel Planet à distribuer des billets Air France constituait "un contournement des réglementations par des voies détournées, en dehors de tout mandat express d’Air France" qui ne saurait être "que de courte durée et entaché d’illégalité".
Plusieurs clients notamment des administrations publiques soumises à des obligations de transparence sur les comptes des marchés publics auraient ainsi résilié pour faute le marché public de distribution de voyages professionnels confié à Travel Planet alors que d'autres n'auraient pas renouvelé leur collaboration avec l'agence.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas si Travel Planet fera appel. Nous avons tenté de joindre les dirigeants, sans succès.
Pour consulter le jugement cliquez sur la pièce jointe en PDF, ci-dessous.
Le tribunal a rappelé que la persistance par Travel Planet à distribuer des billets Air France constituait "un contournement des réglementations par des voies détournées, en dehors de tout mandat express d’Air France" qui ne saurait être "que de courte durée et entaché d’illégalité".
Plusieurs clients notamment des administrations publiques soumises à des obligations de transparence sur les comptes des marchés publics auraient ainsi résilié pour faute le marché public de distribution de voyages professionnels confié à Travel Planet alors que d'autres n'auraient pas renouvelé leur collaboration avec l'agence.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas si Travel Planet fera appel. Nous avons tenté de joindre les dirigeants, sans succès.
Pour consulter le jugement cliquez sur la pièce jointe en PDF, ci-dessous.
Droit de réponse de Travel Planet
"Air France instrumentalise des décisions de chambres consulaires pour nuire à Travel Planet"
"Travel Planet subit actuellement une attaque sans précédent de la part d’Air France, en position dominante dans l’industrie du voyage d’affaires, qui n’hésite pas à utiliser tous ses réseaux pour obtenir, sous la pression des grosses TMC qui perdent des parts de marché face à Travel Planet, sa fermeture et la tête de Betty Seroussi, sa dirigeante, qu’elle qu’en soit les conséquences économiques et sociales pour une société qui emploie plus de 100 salariés.
Travel Planet a développé une approche moderne et sans précédent dans la distribution des voyages d’affaires pour l’intérêt de ses clients plutôt que ceux d’Air France et se voit aujourd’hui acculé par la Direction Commerciale France de la compagnie qui met en œuvre tout le poids de la marque Air France pour la discréditer auprès de ses clients, de ses prospects et du marché en général.
Le dernier jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lille est une preuve flagrante puisqu’il reflète une position partielle et partiale de cette juridiction et on peut légitimement s’interroger sur une décision rédigée au futur, au lieu du présent, reprenant mot pour mot les allégations d’Air France…
Cette dernière omet par ailleurs de signaler qu’elle a été déboutée de sa principale demande à l’encontre de Travel Planet.
L’appel de cette décision a été interjeté dès ce jour près de la cour d’appel de Paris ayant compétence exclusive en matière de pratique restrictive de concurrence.
Plusieurs autres procédures sont par ailleurs en cours à l’initiative de Travel Planet, dont certaines auprès du procureur de la République de Lille.
Le temps judiciaire n’est pas le temps de la communication et Air France utilise sa puissance de communication pour discréditer Travel Planet alors même qu’aucune décision définitive jugée par des magistrats professionnels n’a été rendue à ce jour et qu’aucune exécution provisoire n'a été ordonnée, preuve que les juridictions de première instance ne souhaitent pas se prononcer sur un dossier bien plus complexe qu’il n’y parait.
Jusqu’où Air France ira-t-il pour mettre à mort une société en plein développement ?
Fort heureusement Travel Planet dispose de ressources importantes et de partenaires forts et fidèles pour contrer ces attaques personnelles à l’égard de la direction de Travel Planet.
Travel Planet reste déterminé à libéraliser le Business Travel en France !"
"Travel Planet subit actuellement une attaque sans précédent de la part d’Air France, en position dominante dans l’industrie du voyage d’affaires, qui n’hésite pas à utiliser tous ses réseaux pour obtenir, sous la pression des grosses TMC qui perdent des parts de marché face à Travel Planet, sa fermeture et la tête de Betty Seroussi, sa dirigeante, qu’elle qu’en soit les conséquences économiques et sociales pour une société qui emploie plus de 100 salariés.
Travel Planet a développé une approche moderne et sans précédent dans la distribution des voyages d’affaires pour l’intérêt de ses clients plutôt que ceux d’Air France et se voit aujourd’hui acculé par la Direction Commerciale France de la compagnie qui met en œuvre tout le poids de la marque Air France pour la discréditer auprès de ses clients, de ses prospects et du marché en général.
Le dernier jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lille est une preuve flagrante puisqu’il reflète une position partielle et partiale de cette juridiction et on peut légitimement s’interroger sur une décision rédigée au futur, au lieu du présent, reprenant mot pour mot les allégations d’Air France…
Cette dernière omet par ailleurs de signaler qu’elle a été déboutée de sa principale demande à l’encontre de Travel Planet.
L’appel de cette décision a été interjeté dès ce jour près de la cour d’appel de Paris ayant compétence exclusive en matière de pratique restrictive de concurrence.
Plusieurs autres procédures sont par ailleurs en cours à l’initiative de Travel Planet, dont certaines auprès du procureur de la République de Lille.
Le temps judiciaire n’est pas le temps de la communication et Air France utilise sa puissance de communication pour discréditer Travel Planet alors même qu’aucune décision définitive jugée par des magistrats professionnels n’a été rendue à ce jour et qu’aucune exécution provisoire n'a été ordonnée, preuve que les juridictions de première instance ne souhaitent pas se prononcer sur un dossier bien plus complexe qu’il n’y parait.
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