La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié, au 1er trimestre 2006, le respect de la réglementation auprès de 109 sites Internet qui vendent des voyages en ligne, secteur en pleine expansion.
Selon un communiqué publié par la DGCCRF, l’enquête a montré que l’information du consommateur sur les conditions de vente et sur les prestations proposées est souvent insuffisante ou erronée. Les conditions pour bénéficier des offres promotionnelles sont difficilement lisibles par le consommateur.
Le problème central mis en évidence est le défaut d’information du consommateur sur les prix, lesquels sont indiqués le plus souvent hors taxes et hors frais de dossier. Une autre difficulté majeure est celle de l’information sur les disponibilités et la gestion des stocks de prestations.
48 rappels de réglementation et 4 procédures contentieuses
Selon un communiqué publié par la DGCCRF, l’enquête a montré que l’information du consommateur sur les conditions de vente et sur les prestations proposées est souvent insuffisante ou erronée. Les conditions pour bénéficier des offres promotionnelles sont difficilement lisibles par le consommateur.
Le problème central mis en évidence est le défaut d’information du consommateur sur les prix, lesquels sont indiqués le plus souvent hors taxes et hors frais de dossier. Une autre difficulté majeure est celle de l’information sur les disponibilités et la gestion des stocks de prestations.
48 rappels de réglementation et 4 procédures contentieuses
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L’enquête a donné lieu à 48 rappels de réglementation et 4 procédures contentieuses pour publicité mensongère. Au total, la DGCCRF a relevé un taux d’anomalies de 10,6%.
L’information sur les disponibilités constitue un problème majeur, indique le documment de la DGCCRF, en particulier pour les forfaits et les prestations hôtelières. Les pages d’accueil des sites regorgent d’offres promotionnelles « périmées » ou « non disponibles ».
La plupart des sites délivrent une information correcte au consommateur en termes de conditions générales de vente, de rappel de textes réglementaires applicables.
26 rappels de réglementation ont concerné le manque d’identification du professionnel
Mais, 29 rappels de réglementation ont concerné les conditions restrictives permettant de bénéficier de prix promotionnels, souvent mal définies ou difficiles d’accès sur les sites.
26 rappels de réglementation ont concerné le manque d’identification du professionnel en ligne. Un défaut quasi généralisé de bonne information du consommateur sur les prix a été constaté.
En effet, tous les sites font la publicité de leurs offres en mentionnant des prix hors taxes et hors frais de dossier. Or ces taxes peuvent atteindre 100% du prix proposé pour certaines offres.
La DGCCRF a indiqué, qu’elle avait engagé un dialogue avec le Syndicat National des Agences de Voyage (SNAV) afin de rappeler leurs obligations aux professionnels sur ce point.
L’information sur les disponibilités constitue un problème majeur, indique le documment de la DGCCRF, en particulier pour les forfaits et les prestations hôtelières. Les pages d’accueil des sites regorgent d’offres promotionnelles « périmées » ou « non disponibles ».
La plupart des sites délivrent une information correcte au consommateur en termes de conditions générales de vente, de rappel de textes réglementaires applicables.
26 rappels de réglementation ont concerné le manque d’identification du professionnel
Mais, 29 rappels de réglementation ont concerné les conditions restrictives permettant de bénéficier de prix promotionnels, souvent mal définies ou difficiles d’accès sur les sites.
26 rappels de réglementation ont concerné le manque d’identification du professionnel en ligne. Un défaut quasi généralisé de bonne information du consommateur sur les prix a été constaté.
En effet, tous les sites font la publicité de leurs offres en mentionnant des prix hors taxes et hors frais de dossier. Or ces taxes peuvent atteindre 100% du prix proposé pour certaines offres.
La DGCCRF a indiqué, qu’elle avait engagé un dialogue avec le Syndicat National des Agences de Voyage (SNAV) afin de rappeler leurs obligations aux professionnels sur ce point.