Encore une fois, la SNCM est touchée. Sans être coulée, mais pour combien de temps encore ?
Ce mardi 11 septembre 2012, "le tribunal de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission de Bruxelles qui avait validé des aides accordées par la France à la compagnie maritime en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006", indique l'AFP.
Soit un apport en capital de 76 millions d'euros de la part de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF, détenue à 100% par l'Etat français) en 2002, suivies de 158 millions d'euros pour une recapitalisation en 2006, ainsi qu'un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d'euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions d'euros visant à financer un éventuel plan social.
C'est son principal concurrent, Corsica Ferries, qui avait introduit un recours auprès du tribunal de l'UE afin d'obtenir l'annulation de cette décision, tout comme il l'a fait quelques temps plus tard sur l'enquête ouverte par Bruxelles sur l'attribution de la DSP.
Ce mardi 11 septembre 2012, "le tribunal de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission de Bruxelles qui avait validé des aides accordées par la France à la compagnie maritime en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006", indique l'AFP.
Soit un apport en capital de 76 millions d'euros de la part de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF, détenue à 100% par l'Etat français) en 2002, suivies de 158 millions d'euros pour une recapitalisation en 2006, ainsi qu'un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d'euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions d'euros visant à financer un éventuel plan social.
C'est son principal concurrent, Corsica Ferries, qui avait introduit un recours auprès du tribunal de l'UE afin d'obtenir l'annulation de cette décision, tout comme il l'a fait quelques temps plus tard sur l'enquête ouverte par Bruxelles sur l'attribution de la DSP.
Vers un démantèlement de la compagnie ?
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Dans le cas des aides d'état, le tribunal européen a donné raison à Corsica Ferries, "estimant que la Commission n'avait pas correctement apprécié ce qu'aurait fait un investisseur privé dans des circonstances similaires, et concluant que les aides apportées constituaient des aides d'Etat, susceptibles de fausser la concurrence", selon l'AFP.
Une décision qui pourrait impliquer "qu'une partie au moins des sommes considérées comme aides d'Etat devra être remboursée", selon une source proche du dossier.
Mais surtout qui pourrait avoir d'importantes répercussions, alors que son actionnaire majoritaire, "Veolia Transdev (VTD), filiale commune de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de Veolia," chercherait à se désengager de la filiale, selon Les Echos.
Alors que 1 700 emplois sont en jeu, la question du démantèlement de la SNCM se pose, avec ce schéma : "l'activité Afrique du Nord pourrait être cédée à un opérateur spécialisé dans ces lignes. Les car-ferrys, qui n'ont pas d'avenir selon les experts, pourraient être vendus sur le marché international afin de financer un plan social.
Quant aux 4 cargos mixtes qui resteront indispensables au bon fonctionnement de la future DSP, ils devront s'intégrer à la réponse que la Méridionale s'est engagée par contrat à formuler de façon conjointe mais non solidaire avec la SNCM. De là à imaginer que le groupe STEF se porte acquéreur de ces navires...", conclut Les Echos.
Une décision qui pourrait impliquer "qu'une partie au moins des sommes considérées comme aides d'Etat devra être remboursée", selon une source proche du dossier.
Mais surtout qui pourrait avoir d'importantes répercussions, alors que son actionnaire majoritaire, "Veolia Transdev (VTD), filiale commune de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de Veolia," chercherait à se désengager de la filiale, selon Les Echos.
Alors que 1 700 emplois sont en jeu, la question du démantèlement de la SNCM se pose, avec ce schéma : "l'activité Afrique du Nord pourrait être cédée à un opérateur spécialisé dans ces lignes. Les car-ferrys, qui n'ont pas d'avenir selon les experts, pourraient être vendus sur le marché international afin de financer un plan social.
Quant aux 4 cargos mixtes qui resteront indispensables au bon fonctionnement de la future DSP, ils devront s'intégrer à la réponse que la Méridionale s'est engagée par contrat à formuler de façon conjointe mais non solidaire avec la SNCM. De là à imaginer que le groupe STEF se porte acquéreur de ces navires...", conclut Les Echos.
