La nature revendique des droits

Les décisions dramatiques de Donald Trump concernant la reprise tous azimuts de l’exploitation des énergies fossiles, y compris dans des espaces protégés comme le parc de Yellowstone aux USA, constituent un terrible retour en arrière, donc une aberration par rapport à des années de lutte consacrées par des millions de personnes à la défense de la nature.

Outre l’énorme part de stupidité de telles manœuvres qui, d’ores et déjà, déchaînent l’ire internationale, à raison, surtout après les accords de Paris en 2015 auxquels même la Chine avait souscrit, cette nouvelle provocation est totalement en contradiction avec une actualité nettement plus raisonnable et conforme à l’air du temps.

En effet, à l’autre bout du monde, en Inde ou en Nouvelle Zélande, trois fleuves viennent d’être dotés du statut de « personnalité juridique » qui en fait des entités vivantes en matière de droit. Explications :

Sur cette île du Pacifique aujourd’hui transformée en destination touristique à succès, depuis 1870, la tribu Iwi luttait pour la reconnaissance de ses droits sur le fleuve Whanganui.

Après 150 ans, elle a finalement obtenu gain de cause : le troisième plus long cours d’eau du pays, le Te Awa Tupua en maori, a été reconnu par le parlement néo-zélandais comme une entité vivante, avec le statut de « personnalité juridique » et « tous les droits et les devoirs attenants » a précisé le ministre de la Justice.

Selon la nouvelle législation, le fleuve est donc bien un être vivant « partant des montagnes jusqu’à la mer, y compris ses affluents et l’ensemble de ses éléments physiques et métaphysiques ». La tribu a donc été dédommagée par le gouvernement néo-zélandais à hauteur de 52 millions d’euros de frais de justice et de 30 millions d’euros supplémentaires pour la protection du fleuve.

En Inde, deux fleuves considérés comme sacrés ont également obtenu à leur tour un nouveau statut juridique. Le Gange et la Yamuna, où les Hindous pratiquent régulièrement des ablutions, ont été qualifiés d’ « entités vivantes ayant le statut de personne morale » par la haute cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand. Ces nouveaux statuts permettront aux citoyens de saisir la justice au nom de ces fleuves, très lourdement pollués par les déchets industriels !

On pourrait également ajouter à ces cas bien d’autres exemples qui ont conduit des États à légiférer. Mais, à tout seigneur, tout honneur. En 2008, c’est l’Équateur qui a introduit le premier dans sa Constitution la notion juridique de « droits de la nature ». Une initiative qui a inspiré une évolution notable des consciences et donné lieu à la conférence de Cochabamba en Bolivie en 2010, au cours de laquelle les droits de la Terre-Mère ou « Pachamama » ont fait l’objet d’une déclaration qui reçut rapidement le soutient de nombreuses organisations internationales et de personnalités commeVandana Shiva.

Internationalement connue, cette physicienne a d’ailleurs présidé par la suite, en 2014 à Quito, le premier tribunal destiné à examiner et condamner 9 cas d’atteinte à la nature.

Quant à la Déclaration des droits de la terre, élaborée en avril 2010, elle est aussi issue de la volonté des Indiens de la Cordillère des Andes de réaffirmer leur attachement à leur terre, dont ils tirent toutes leurs ressources vitales.

La déclaration recommande donc d’éviter que les activités humaines n’entraînent l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou la perturbation des cycles écologiques.

Ayant pour vocation d’être adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, notons que ces droits sont reconnus par deux constitutions, celles de la Bolivie et d’Équateur où l’article 395 précise l’objectif de respect de la diversité culturelle et de satisfaction des besoins des générations actuelles et futures.

Différent mais caractéristique d’un changement d’époque et d’une volonté de ne plus épargner les coupables, à l’instar du Tribunal Russell-Sartre sur le Vietnam, du Tribunal permanent des peuples qui s’est prononcé sur les catastrophes de Bhopal en 1992, puis de Tchernobyl en 1996, plus récemment, le Tribunal international de conscience des crimes contre la nature initié par Edgar Morin, a pour sa part tenu une audience à La Haye en octobre 2016, devant une mobilisation internationale sans précédent qui a permis à cinq juges d’entendre des témoignages de victimes venues du monde entier, afin d’apprécier, au regard du droit international, les conséquences qui découlent des activités de l’entreprise Monsanto.

Jugée responsable de la mort de milliers de personnes dans le monde à cause des PCB qui font partie des douze Polluants organiques persistants et affectent l’homme et l’animal, l’entreprise risque gros en termes d’image. Mais, pas grand chose sur le plan financier. Les juges ne délivrent qu’un avis consultatif.

Ce projet législatif proposé par des citoyens européens a pour but de reconnaître l’écocide comme un crime environnemental pénal.

Un écocide se définit en effet comme « la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné, ayant pour résultat d’empêcher les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude.

Comme son homologue à l’international “Eradicating Ecocide”, cette initiative représente une solution concrète pour encadrer les pratiques des multinationales, protéger la biodiversité, replacer l’intérêt de tout un chacun au-dessus des intérêts particuliers et préserver les générations futures. Plus de 135 000 citoyens européens ont voté pour ce projet de directive européenne qui permettrait de reconnaître le crime d’Écocide.

Toutes ces démarches reviennent-elles à dire que le Rhône, par exemple, considéré par une population riveraine comme indispensable à sa spiritualité, pourrait revêtir le statut de personne morale et attaquer les industriels qui le polluent ? À peu près.

Mais, pas tout à fait, car, comme l’explique une spécialiste « quand un peuple autochtone qui a toute sa cosmologie dans un fleuve et a construit son imaginaire autour de lui, se rebelle, ce n’est pas le même propos que celui tenu par une association de protection de l’environnement déplorant une chute du nombre de poissons » !

Toutes les initiatives citées précédemment ne sont pas comparables. Néanmoins, toutes indiquent la montée en puissance des mouvements de défense de la nature et la volonté de conférer à la planète un statut juridique équivalent à celui des humains. En cela, le progrès est indéniable d’autant qu’il s’assortit comme nous l’avons déjà expliqué (Voir Touriscopie N°190 ) d’une volonté d’englober les animaux dans une juridiction commune.

Avril 2017/ Touriscopie