Le SNET veut une harmonisation fiscale et sociale européenne

« Nos adhérents des régions frontalières connaissent une véritable concurrence déloyale de la part de leurs confrères étrangers » remarque Thierry Schidler, le président du Syndicat National des Entreprises de Tourisme (SNET).

Une concurrence déloyale qui se trouve facilitée par d’importants écarts de charges, salariales et patronales. « Sans surprise, la France arrive en tête comme le premier collecteur de cotisations en Europe où les charges patronales avoisinent les 50 % ».

Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les écarts sont plus que conséquents. Ainsi les taux de cotisation sociales payées par le salarié sont de 18,9 % en France, second pays derrière l’Allemagne avec 20,2 % mais loin, très loin derrière l’Espagne ou le Royaume Uni avec respectivement 6,4 et 8,4 %.

Quand aux charges payées par l’employeur, elles sont de 43,3 % (Italie 46,36 %) contre 10,2 % au Royaume Uni. En cumul, charges du salariés plus charge de l'employeur, la France est à 62 % contre 18,6 % pour le Royaume Uni qui affiche le taux le plus faible des pays limitrophes

Des conséquences directes importantes

« Cette première place de collecteur de cotisation sociale nuit à notre compétitivité mais ces distorsions sont encore plus nocives pour les entreprises autocaristes situées dans les régions frontalières » précise Thierry Schidler. Pour celles-ci, les conséquences directes sont de 3 ordres : « Il y a une fuite du personnel qualifié au delà des frontières car les entreprises bénéficiant d’une économie de charge sont plus généreuses dans leurs salaires. »

Autre avantage de la distorsion des taux, des tarifs plus attractifs. « Il y a une concurrence déloyale de la part des autocaristes étrangers qui captent notre clientèle » reconnaît le président du SNET qui précise « on assiste en plus à des délocalisations importantes d’entreprises. » Conséquence de cela, une fuite des capitaux et de notre patrimoine économique national constate le Syndicat.

Interpeller les élus

« Nous avions dans un premier courrier fait part à notre Ministère de tutelle (Transport et PME, ndlr), aux députés et sénateurs des départements limitrophes mais aussi aux présidents des régions et départements sans oublier bien sûr les parlementaires européens. » Dans ce courrier, le SNET a bien évidemment communiqué les résultats de l’étude mais a également avancé deux propositions.

La première porterait sur une exonération partielle de charges patronales de 30 % (dans la limite de 150 % du SMIC rapporté au nombre d’heures rémunérées et de 50 salariés). Applicable pour les entreprises des départements limitrophes, l’exonération serait applicable jusqu’à convergence des niveaux de taxation intra européens. Un ajustement éventuel pourrait intervenir d’ici trois ans.

Léon Bertrand s’est engagé

« Nous sommes confrontés aux même problèmes que les buralistes frontaliers. En Belgique, un paquet de cigarette coûte 2 € en moyenne contre 5 € en France » explique le président du SNET. « Pourquoi n’arriverions nous pas à obtenir comme eux que l’Etat entame une démarche officielle auprès de Bruxelles pour obtenir une convergence des taux . »

Selon Thierry Schidler, l’action de lobbying a déjà attiré l’attention d’une quarantaine d’élus. Certains se sont déjà signalés par le biais de questions écrites. « Léon Bertarnd, le ministre du tourisme s’est engagé à lancer une concertation ministérielle et à sensibiliser les ministres de l’Economie et de l’Emploi sur les propositions faites par le SNET. Un sujet qui sera sans doute débattu lors du prochain congrès du SNET qui se tiendra du 1er au 4 avril prochain en Andalousie.


Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com