NDS Voyages : les agences de voyages vont devoir rembourser elles-mêmes leurs clients

Suite à la déclaration de cessation de paiement déposée par NDS Voyages aux greffes du tribunal de commerce de Paris, le 1er octobre 2012, la grande valse des remboursements pour les circuits annulés est lancée.

Si les clients qui ont réservé leur croisière en direct devraient être pris en charge par l'APST (voir encadré).

La situation paraît beaucoup moins simple pour les agences de voyages qui ont vendu les prestations de NDS.

Le tour opérateur (TO) refuse, pour le moment, de préciser les proportions de chacun des modes de distribution.

"Nous sommes en train de faire des listes que nous communiquons à l'APST", explique seulement Catherine Bailly, directrice commerciale.

Ce qui est certain, c'est que les agences de voyages "devront faire face à la défaillance du TO", affirme Me Emmanuelle Llop d'Equinoxe Avocat. C'est ce que prévoit le Code du Tourisme.

Concrètement, les distributeurs qui ont vendu des séjours sur des croisières NDS annulées suite à l'arrêt des activités de l'opérateur doivent soit rembourser les montants versés par leurs clients, en annulant les contrats, soit modifier le séjour ou proposer un voyage de substitution.

Par ailleurs, la législation en la matière prévoit, pour l'acheteur, la possibilité d'un recours pour le préjudice subi.

Si une telle demande est acceptée par le juge, l'agence de voyages devra alors verser des indemnités supplémentaires à son client en guise de dommages et intérêts.

Pour résumer, c'est à l'agence d'assumer la défaillance de NDS Voyages et de rembourser les voyageurs sur ses fonds propres.

Pour espérer, à son tour, être indemnisée, elle peut ensuite "déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers" de NDS Voyages, selon Me Emmanuelle Llop.

Le problème c'est que "virtuellement, les créanciers sont remboursés par ordre de privilège", poursuit l'avocate. Et bien sûr, le distributeur ne fait pas partie des créanciers prioritaires.

Il fait, dans ce cas, partie des "créanciers chirographaires", précise Me Llop. Il s'agit de ceux qui n'ont pas de garantie sur la créance et qui passent après les employés de la société défaillantes, les institutionnels et les garants financiers dans l'ordre des remboursements.

Ce qui revient à dire que l'agence de voyages est dans le fond de la liste et ne peut espérer, au mieux, qu'obtenir un remboursement au pro-rata de sa créance, si jamais des fonds sont encore disponibles.

Autant le dire clairement : dans cette histoire, ce sont les agences de voyages qui vont trinquer.

Parmi les clients de NDS Voyages qui ont réservé en direct auprès du TO, Roger Camugli nous livre son témoignage.

Il avait acheté un circuit « A la découverte de siècles d'art et de foi » pour deux, du 29 septembre au 8 octobre 2012, à bord du Princess Danae. Le bateau devait appareiller de Marseille à 17h, comme le voyagiste l'a précisé à M. Camugli par courrier le 28 août 2012.

N'ayant reçu aucun document de voyage le 19 septembre 2012, il commence à s'inquiéter. Il apprend finalement l'immobilisation du navire par "un tiers également client de NDS" qui avait entendu l'information à la télévision.

Le TO lui confirme cela par téléphone et l'informe de l'annulation de la croisière. Une lettre recommandée "postée le 20 et remise le vendredi 21 septembre 2012" vient entériner la décision.

NDS Voyages y fait mention d'un "défaut d'exécution par son sous-traitant" et précise que la procédure de remboursement des sommes versées va être engagée "rapidement".

Roger Camugli, comme tous les clients directs du TO, devrait donc être pris en charge par l'APST. En revanche, ils ne peuvent pas espérer recevoir une indemnisation supplémentaire pour « non-exécution du contrat » ( Article 1147 du Code Civil).

"Dans le cas d'une cessation de paiement, l'annulation volontaire du vendeur ne peut être évoquée", comme prévu dans l'article R 211-10 du Code du tourisme, explique Me Emmanuelle Llop.

Par ailleurs, la garantie financière est uniquement affectée au remboursement en principal des fonds reçus (article R 211-26). L'APST n'aura, par conséquent, pas à s'acquitter d'éventuels dommages et intérêts.