Pass sanitaire : comment justifier qu'on est "majeur et vacciné" pour voyager ?

Si le voyage se libère petit à petit, la réelle libération sera surtout pour les Français vaccinés.

Les restrictions tombent les unes après les autres, pour les voyageurs pouvant justifier d'une vaccination complète, via un pass sanitaire.

Ainsi, pour se rendre dans les pays Verts, les Français ayant reçu les doses pour se protéger du coronavirus n'auront plus à présenter de test PCR aussi bien à l'aller qu'au retour.

Ce n'est pas tout, car ceux qui souhaitent se rendre dans les Antilles, auront aussi moins de contraintes, avec notamment la fin des motifs impérieux, mais la présentation du test est toujours requise.

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 apporte toutes les précisions indispensables.

Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins reconnus par l'agence européenne du médicament.

Le texte prévoit donc 3 cas pour justifier un schéma vaccinal complet :

- "s'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”," la vaccination est considérée comme complète "28 jours après l'administration d'une dose,"

- "s'agissant des autres vaccins, la vaccination est considérée comme complète "14 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose"

- "un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant.

Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionné à la phrase précédente.

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 prévoit que "les autorités habilitées à générer ces justificatifs au sein de l'Union européenne figurent sur un répertoire rendu public par la Commission européenne.

Tout justificatif généré conformément au présent I comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification."

Au moment de présenter la preuve d'une vaccination, les voyageurs ont deux possibilités, soit via l'application TousAntiCovid Carnet, soit par papier.

"Ces justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l'application mobile “TousAntiCovid”, comportant à cet effet la fonctionnalité “TAC Carnet”.

La personne concernée peut supprimer à tout moment les justificatifs enregistrés sur l'application mobile.

Les justificatifs (...) peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

La lecture des justificatifs par les personnes mentionnées au II est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé).

Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme."