La compagnie aérienne Phenix Aviation a décidé de saisir la Commission Européenne (DGVII - Transports) pour non respect du droit communautaire et entrave à la libre concurrence. Cette démarche fait suite au rejet par le gouvernement français de son projet d’affrètement de la compagnie aérienne espagnole Iberworld. Ce rejet avait suivi l’avis défavorable du CSAM.
Les services de la DGAC ont estimé que le dossier n’aurait pas du être instruit depuis l’origine (juin) sur la base «d’une transformation de licence d’exploitation» mais sur la base «d’une première demande de licence d’exploitation».
Le Rapporteur du CSAM a ensuite demandé à Phenix de faire passer les capitaux propres de 1,3 million d’euros à 5 M€ dans le cadre d’une transformation de licence, à 9 M€ s’il s’agissait d’une première demande de licence.
Les pressions du SNPL ont eu raison du projet
«Les arguments avancés pour justifier ce revirement sont graves et incohérents, constate Cédric Pastour dans un communiqué de presse. A titre d’illustration, l’augmentation irréaliste du niveau des capitaux propres, sans aucun changement des ratios économiques.
A dessein, un élément qui n’avait jamais été contesté a servi de prétexte. Or il figurait déjà dans le dossier déposé le 6 juin dernier et avait fait l’objet d’un avis favorable du CSAM fin juillet». Pour Cédric Pastour, les menaces de grève du SNPL ont fait céder les autorités françaises, de même qu’il souligne les démarches de Star et Corsair pour convaincre Switch de rompre ses engagements.
Il ajoute qu’il n’a à aucun moment décidé de retirer son projet, «mais force est de constater qu’avec de telles demandes de modifications sur les capitaux propres à soixante jours du premier vol, le projet est voué à l’échec pour sa première phase».
On suivra néanmoins avec attention la prochaine décision du ministre des Transports d’accepter ou de refuser l’ultime demande exprimée par Iberworld d’être autorisée à desservir directement des destinations extra-communautaires au départ de France, dans le cadre d’une autorisation dite de 7ème liberté.
Les services de la DGAC ont estimé que le dossier n’aurait pas du être instruit depuis l’origine (juin) sur la base «d’une transformation de licence d’exploitation» mais sur la base «d’une première demande de licence d’exploitation».
Le Rapporteur du CSAM a ensuite demandé à Phenix de faire passer les capitaux propres de 1,3 million d’euros à 5 M€ dans le cadre d’une transformation de licence, à 9 M€ s’il s’agissait d’une première demande de licence.
Les pressions du SNPL ont eu raison du projet
«Les arguments avancés pour justifier ce revirement sont graves et incohérents, constate Cédric Pastour dans un communiqué de presse. A titre d’illustration, l’augmentation irréaliste du niveau des capitaux propres, sans aucun changement des ratios économiques.
A dessein, un élément qui n’avait jamais été contesté a servi de prétexte. Or il figurait déjà dans le dossier déposé le 6 juin dernier et avait fait l’objet d’un avis favorable du CSAM fin juillet». Pour Cédric Pastour, les menaces de grève du SNPL ont fait céder les autorités françaises, de même qu’il souligne les démarches de Star et Corsair pour convaincre Switch de rompre ses engagements.
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On suivra néanmoins avec attention la prochaine décision du ministre des Transports d’accepter ou de refuser l’ultime demande exprimée par Iberworld d’être autorisée à desservir directement des destinations extra-communautaires au départ de France, dans le cadre d’une autorisation dite de 7ème liberté.
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