Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Dans ce cas, certains services initialement réservés ne sont pas délivrés car ils sont modifiés lorsque le client arrive sur place.

Le client doit tout d’abord signaler au point de contact sur place, qui lui a été donné dans le contrat (ou plus souvent, dans son carnet de voyage), qu’une prestation n’est pas conforme.

Ensuite, le professionnel doit trouver des prestations de remplacement de qualité égale ou supérieure, sans supplément de prix.

Si la qualité des prestations de remplacement est inférieure, le client doit recevoir un remboursement - qualifié de réduction de prix par l’article L.211-16.

Le client pourrait refuser seulement si l’offre de remplacement n’est pas comparable au contrat, ou encore, si la réduction de prix n’est pas appropriée.

Dans ce dernier cas, le voyageur à son retour pourrait solliciter l’indemnisation par des dommages-intérêts d’un préjudice qu’il doit prouver.

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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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