Réassurance publique : Groupama et Atradius ont souscrit au fonds de garantie tourisme

Comme partout en Europe, la France a décidé de mettre sur pied un système de protection contre l'insolvabilité de ses opérateurs de voyages, et qui permette de maintenir la capacité assurantielle du marché de la garantie financière tourisme.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, un fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours (FGOVS) est proposé aux différents garants financiers spécialisés dans le tourisme.

Si l'UNAT a pris la décision de ne pas y souscrire (LIRE), les trois plus « gros » acteurs du marché - APST, Groupama et Atradius - y ont adhéré, pour deux ans.

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« Atradius a été l’un des garants promoteurs de cette solution qui permet de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours dans un contexte de crise économique et sanitaire.

Nous avons confirmé notre participation au fonds pour la période 2022-2023 et cette participation nous permet de continuer à gérer nos engagements selon nos critères habituels », commente Marc Cambourakis, Head of Bonding France d'Atradius.

« C'est un système qui est bon à la fois pour les garants et pour les opérateurs de voyages, souligne pour sa part Jean-Michel Pérès, le directeur général de Groupama Assurance-crédit & Caution.

Il est bon pour les opérateurs, parce qu'il leur a permis à tous de conserver une garantie financière au 1er janvier 2022, ce qui n'était pas gagné au vu de l'impact de la crise sanitaire sur la structure financière de ces entreprises.

Et il est bon pour les garants, parce qu'il leur permet de « jouer leur rôle » sans mettre en danger leur équilibre technique à court terme et, pour certains, leur équilibre financier qui aurait pu être sérieusement menacé en cas de vague de dépôts de bilan ».

La gestion administrative de ce fonds a été confiée à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).

Il fonctionne comme un système de réassurance classique, et prend en charge 75% du risque, pour couvrir un montant maximal de 1,5 milliard d'euros de pertes finales.

En contrepartie de cette réassurance, les garants doivent lui reverser 75% de leurs primes, cotisations ou commissions sur caution, nettes de commissions de gestion, ainsi que les récupérations après sinistres.

Sur les 75% de « recettes » perçues, le fonds reverse aux garants financiers une commission pour les frais de gestion fixée à 35% de ces 75%.

Un garant signataire d'une convention avec le fonds conserve à sa charge, pour chaque engagement pris par lui, une part de risque de 25%.

« Ici, le porteur de risques est une structure détenue par l’État, et non pas des entreprises de réassurance privées comme Scor, Swiss Re, Hannover Re, etc.

L'avantage de ce système est qu'il nous offre des couvertures supplémentaires par rapport à ce que nous avions jusqu'à présent, même s'il nous amène à céder plus de primes, c'est pour une protection supérieure », ajoute Jean-Michel Pérès.

Ce nouveau modèle, plutôt « facile » à mettre en œuvre et à arrêter et qui ne demande pas à l’État de créer de structure spécifique ou d'outils de gestion - étant donné qu'il s'appuie sur le savoir-faire et sur les outils de gestion des garants du marché - pourrait inspirer d'autres pays... à commencer par la Belgique qui travaille actuellement au développement d'un système de plafonnement du risque des assureurs insolvabilité.