Devanture de CTM Evasions, qui exerce à Toulouse depuis 18 mois sans immatriculation. DR
Dans le contexte économique actuel, les cas de para-commercialisme et, plus globalement, de concurrence déloyale attisent les tensions.
Dernier exemple en date, l'opérateur toulousain CTM Evasions qui opère depuis 18 mois sans être immatriculé. Son dossier a été refusé deux fois par l'APST, faute de garantie financière suffisante.
Ce qui ne l'empêche pas de vendre de la billetterie aérienne et maritime.
Une situation qui exaspère les agences de voyage toulousaines, dont la réputation a été entachée en juillet 2012 par l'affaire de l'Armatan.
"On en a marre de perdre notre crédibilité, déplore un professionnel. Cette histoire traine depuis trop longtemps".
CTM Evasions ne vend aucun forfait. La garantie financière ne peut donc s'appliquer. Mais il doit quand même être immatriculé.
Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, nous rappelle la sanction pour exercice illégal du métier d'agence de voyage : fermeture temporaire ou définitive du point de vente, 7700 € d'amende et 6 mois de prison (Code du Tourisme, article L211-13)
Dernier exemple en date, l'opérateur toulousain CTM Evasions qui opère depuis 18 mois sans être immatriculé. Son dossier a été refusé deux fois par l'APST, faute de garantie financière suffisante.
Ce qui ne l'empêche pas de vendre de la billetterie aérienne et maritime.
Une situation qui exaspère les agences de voyage toulousaines, dont la réputation a été entachée en juillet 2012 par l'affaire de l'Armatan.
"On en a marre de perdre notre crédibilité, déplore un professionnel. Cette histoire traine depuis trop longtemps".
CTM Evasions ne vend aucun forfait. La garantie financière ne peut donc s'appliquer. Mais il doit quand même être immatriculé.
Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, nous rappelle la sanction pour exercice illégal du métier d'agence de voyage : fermeture temporaire ou définitive du point de vente, 7700 € d'amende et 6 mois de prison (Code du Tourisme, article L211-13)
Le SNAV et l'APST s'unissent pour traiter plus vite les dossiers
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Le cas de CTM Evasions a été signalé au délégué régional de l'APST, Max Peglion. Ce dernier a fait remonter l'affaire à la direction parisienne, sans qu'elle puisse mettre fin à l'activité de CTM.
"L’APST n'a pas qualité pour agir directement en justice dans le cas de procédure pour exercice illégal de la profession précise Emmanuel Toromanof, le secrétaire général de l'APST. Seule une entreprise lésée ou le syndicat peuvent porter plainte."
C'est donc sur le bureau de Franck Voragen, le président de la commission para-commercialisme du SNAV, que le dossier de CTM atterrit.
"Nous sommes face à une situation avérée de para-commercialisme et nous venons tout juste de la porter en justice".
Il regrette la lenteur du processus et comprend l'impatience de certaines agences. "Les procédures administratives paraissent toujours trop lentes aux victimes."
Président de cette commission depuis décembre 2012, Franck Voragen veut désormais passer à la vitesse supérieure.
Pour accélérer le traitement des dossiers, il a convié l'APST, représentée par Emmanuel Toromanof, à ses réunions mensuelles.
"Les choses vont enfin s'améliorer, promet-il. Nous allons développer les synergies pour traiter au plus vite les doléances de nos membres".
Il aimerait toutefois qu'Atout France siège dans cette commission. Une invitation à laquelle ne peut répondre Christian Mantéi.
"Il m'est impossible de siéger car je ne participe jamais aux travaux de la commission d'immatriculation. Atout France n'assure que le secrétariat de cette commission totalement indépendante", tient à rappeler le DG d'Atout France. Il accepterait seulement d'être auditionné.
"L’APST n'a pas qualité pour agir directement en justice dans le cas de procédure pour exercice illégal de la profession précise Emmanuel Toromanof, le secrétaire général de l'APST. Seule une entreprise lésée ou le syndicat peuvent porter plainte."
C'est donc sur le bureau de Franck Voragen, le président de la commission para-commercialisme du SNAV, que le dossier de CTM atterrit.
"Nous sommes face à une situation avérée de para-commercialisme et nous venons tout juste de la porter en justice".
Il regrette la lenteur du processus et comprend l'impatience de certaines agences. "Les procédures administratives paraissent toujours trop lentes aux victimes."
Président de cette commission depuis décembre 2012, Franck Voragen veut désormais passer à la vitesse supérieure.
Pour accélérer le traitement des dossiers, il a convié l'APST, représentée par Emmanuel Toromanof, à ses réunions mensuelles.
"Les choses vont enfin s'améliorer, promet-il. Nous allons développer les synergies pour traiter au plus vite les doléances de nos membres".
Il aimerait toutefois qu'Atout France siège dans cette commission. Une invitation à laquelle ne peut répondre Christian Mantéi.
"Il m'est impossible de siéger car je ne participe jamais aux travaux de la commission d'immatriculation. Atout France n'assure que le secrétariat de cette commission totalement indépendante", tient à rappeler le DG d'Atout France. Il accepterait seulement d'être auditionné.
1/3 des cas réglés à l'amiable
Même sans Atout France, l'alliance du SNAV et de l'APST devrait être suffisante pour s'attaquer aux problèmes. Franck Voragen a mis en place un processus en trois étapes pour rappeler à l'ordre les contrevenants, selon le degré de l'infraction.
"Il serait injuste de traiter de la même façon la petite association qui organise deux voyages par ans et les entreprises qui méprisent sciemment la réglementation."
La commission envoie tout d'abord une simple lettre de rappel à la loi. Si les résultats se font attendre, elle fait parvenir un second courrier, plus formel, avec divers conseils pour se mettre en conformité. "Un cas sur trois est réglé de cette manière, sans passer au tribunal", assure Franck Voragen.
Enfin dernière étape, la procédure judiciaire, via l'avocat du SNAV, utilisée notamment pour CTM Evasions à Toulouse.
Actuellement, une centaine de dossiers sont en attente. La commission projette de se réunir une fois par mois, même si Franck Voragen n'exclut pas des actions hebdomadaires en cas d'urgence.
"Il serait injuste de traiter de la même façon la petite association qui organise deux voyages par ans et les entreprises qui méprisent sciemment la réglementation."
La commission envoie tout d'abord une simple lettre de rappel à la loi. Si les résultats se font attendre, elle fait parvenir un second courrier, plus formel, avec divers conseils pour se mettre en conformité. "Un cas sur trois est réglé de cette manière, sans passer au tribunal", assure Franck Voragen.
Enfin dernière étape, la procédure judiciaire, via l'avocat du SNAV, utilisée notamment pour CTM Evasions à Toulouse.
Actuellement, une centaine de dossiers sont en attente. La commission projette de se réunir une fois par mois, même si Franck Voragen n'exclut pas des actions hebdomadaires en cas d'urgence.
Lutte contre le para-commercialisme : le mode d'emploi pour les agences
Vous êtes une agence de voyage immatriculée et souhaitez signaler un cas de para-commercialisme qui vous porte préjudice. Voici la marche à suivre.
- Premier cas : vous n'êtes ni membre du SNAV ni de l'APST. Vous pouvez mettre en place une action directe et porter plainte. A charge ensuite au préfet de fermer le point de vente incriminé, si les accusations sont fondées.
- Second cas : vous êtes adhérent à l'APST (3000 membres). Vous faites remonter l'information via votre délégué régional qui se charge ensuite de transmettre au SNAV.
- Troisième cas : vous êtes adhérent au SNAV (1000 membres). Il suffit d'adresser directement votre dossier au syndicat qui lancera la procédure. Cette voie est la plus directe et la plus rapide, l'APST ne pouvant agir directement en justice.
Vous êtes une agence de voyage immatriculée et souhaitez signaler un cas de para-commercialisme qui vous porte préjudice. Voici la marche à suivre.
- Premier cas : vous n'êtes ni membre du SNAV ni de l'APST. Vous pouvez mettre en place une action directe et porter plainte. A charge ensuite au préfet de fermer le point de vente incriminé, si les accusations sont fondées.
- Second cas : vous êtes adhérent à l'APST (3000 membres). Vous faites remonter l'information via votre délégué régional qui se charge ensuite de transmettre au SNAV.
- Troisième cas : vous êtes adhérent au SNAV (1000 membres). Il suffit d'adresser directement votre dossier au syndicat qui lancera la procédure. Cette voie est la plus directe et la plus rapide, l'APST ne pouvant agir directement en justice.
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