Voyages en zone "rouge" et "orange" : la décharge de responsabilité n’est pas légale

TourMaG.com - Que risque une agence qui enverrait ses clients dans une zone identifiée « rouge » ou « orange » par le Quai d'Orsay en cas de problème ?

Emmanuelle Llop : Dans tous les cas, lorsqu’un professionnel (agence ou TO) vend un forfait touristique, il engage sa responsabilité de plein droit, qui évite au voyageur d’avoir à prouver la faute du professionnel.

Il doit seulement établir un préjudice lié à la mauvaise exécution de son contrat de voyage.

Dans un cas de voyages en zone « orange » ou « rouge », la responsabilité est la même en théorie mais je ne doute pas un instant que dans l’esprit d’un juge par exemple, cela constitue une « circonstance aggravante » de la part d’un professionnel car, malgré toutes les précautions, le risque zéro n’existe pas.

Et il n’est pas juridiquement possible de faire signer au voyageur une décharge de responsabilité.

Il n’existe pas de possibilité d’interdire purement et simplement une zone : elles ne sont que déconseillées, formellement ou sauf impératif professionnel par exemple.

TourMaG.com - Y a-t-il déjà eu des précédents, tel le cas d' Ultramarina ?

Emmanuelle Llop : Dans le dossier Ultramarina, la zone exacte où les touristes avaient été enlevés n’était pas formellement déconseillée mais la « région » (zones voisines) était connue pour être dangereuse et infestée de pirates.

C’est ce qui a conduit à la condamnation du TO qui aurait dû en informer ses clients. C’est dire l’importance des avis du MEAE, y compris pour les régions proches.

TourMaG.com - Que conseillez-vous ?

Emmanuelle Llop : Je conseille comme toujours d’œuvrer avec professionnalisme : si un professionnel estime qu’il peut envoyer ses clients dans une zone « rouge » ou « orange », alors il doit avoir tout mis en œuvre pour assurer leur sécurité.

Les avis du MEAE et ceux du SETO sont bien entendu à prendre très au sérieux, ceux du SETO présentant l’avantage de compiler les expériences de terrain des professionnels.

TourMaG.com - Si un client insiste pour visiter une zone à risques (rouge ou orange), l’agence a-t-elle le moyen de se dédouaner ?

Emmanuelle Llop : Comme je le précise plus haut, la décharge de responsabilité n’est pas légale, car les principes de responsabilité du Code du Tourisme sont d’ordre public.

La faute du client, qui est une cause d’exonération de la responsabilité du professionnel, est prise en compte plutôt pendant l’exécution du contrat et ne permet pas de retenir ce que l’on nomme « l’acceptation du risque » par le voyageur au moment de son achat.

Cependant, je conseille dans ces cas de préparer une note d’information très précise à faire signer ou accepter par le client AVANT qu’il achète son forfait : au moins l’obligation d’information du professionnel sur les caractéristiques essentielles du forfait aura été respectée (c’était le reproche fait au TO dans l’affaire Ultramarina) et, peut-être, cela pourrait influencer un juge en cas de litige.

TourMaG.com - Lorsqu'il y a un changement brutal des conseils aux voyageurs, que peuvent faire les pros ? Sont-ils informés ?

Emmanuelle Llop : Il appartient aux professionnels de s’informer et encore une fois, les avis du MEAE ne sont pas contraignants.

En cas de changement, ils peuvent alors informer à leur tour leurs clients et invoquer - tout comme le client peut le faire - des circonstances exceptionnelles et inévitables à destination qui les empêchent de respecter le contrat : il y a alors proposition d’annulation sans frais et remboursement, ou report du forfait.

On peut rapprocher la situation avec celle du Sri Lanka après les récents attentats, puisque désormais tout le pays est classé orange (déconseillé sauf raison impérative) par le MEAE ; les TO ont réagi en ce sens.

TourMaG.com - Si un client passe en direct avec un réceptif local, le voyageur ne bénéficie pas de la même protection ?

Emmanuelle Llop : La question des voyageurs qui organisent eux-mêmes leurs déplacements et leurs séjours, ce qui a peut-être été le cas des deux touristes au Bénin, est totalement différente en droit.

Dans ce cas en effet, la protection accordée aux voyageurs par le Code du Tourisme et la Directive européenne en général ne s’applique pas généralement à un réceptif étranger.

Les voyageurs ne pourraient donc mettre en cause que leur réceptif étranger, avec les difficultés que cela suppose en termes de poursuites judiciaires par exemple.

Concernant les touristes du drame au Bénin, la question se pose lors - sur un tout autre sujet - de leur propre responsabilité : il a fallu aller les secourir et deux militaires sont morts pour cela.

Même si le métier des Commandos implique de risquer sa vie, les familles de ces derniers pourraient penser à mettre en cause la responsabilité des touristes (leur inconscience ?) car elles sont victimes « par ricochet » d’une mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exemple…

Je ne pense pas que cela ait été déjà jugé mais on peut tout imaginer à ce propos.