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Brèves
Aérien : la transmission des données personnelles illégale 22/11/2005
Le transfert aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers des compagnies aériennes viole le droit européen, selon l'avocat général de la Cour européenne de justice. Ni la décision du Conseil ni celle de la Commission européenne constatant la protection adéquate de ces données par les Etats-Unis, ne sont «fondées sur des bases juridiques appropriées», selon l'arrêt rendu ce mardi.
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