Pour le sénateur Max Brisson, le gouvernement "continue de procrastiner" sur Airbnb - Depositphotos @InkDropCreative
En octobre dernier et au dernier moment, le gouvernement a retiré l'amendement visant à réguler Airbnb dans l'Hexagone.
L'amendement déposé et soutenu par la députée Annaïg le Meur n'a pas été voté en commission des finances. Et pour cause, il n'a pas été jugé comme "abouti" par la majorité présidentielle, mais le projet de loi pourrait faire son retour très prochainement.
Les porteurs du projet ont été reçus à la fin du mois d'octobre au ministère du Logement.
La rencontre portait, selon Public Sénat, sur l'avenir du texte, mais aussi l'encadrement de la niche fiscale favorable aux propriétaires de locations de meublés.
"Le ministre nous a annoncé qu’il espérait fortement que la proposition de loi d’Annaïg Le Meur et d’Iñaki Echaniz soit débattue à l’Assemblée nationale en décembre," a expliqué le sénateur Max Brisson.
Un élu qui n'a pas hésité à tirer à boulets rouges sur le gouvernement, expliquant que ce dernier "continue de procrastiner" sur la régulation d'Airbnb.
L'amendement déposé et soutenu par la députée Annaïg le Meur n'a pas été voté en commission des finances. Et pour cause, il n'a pas été jugé comme "abouti" par la majorité présidentielle, mais le projet de loi pourrait faire son retour très prochainement.
Les porteurs du projet ont été reçus à la fin du mois d'octobre au ministère du Logement.
La rencontre portait, selon Public Sénat, sur l'avenir du texte, mais aussi l'encadrement de la niche fiscale favorable aux propriétaires de locations de meublés.
"Le ministre nous a annoncé qu’il espérait fortement que la proposition de loi d’Annaïg Le Meur et d’Iñaki Echaniz soit débattue à l’Assemblée nationale en décembre," a expliqué le sénateur Max Brisson.
Un élu qui n'a pas hésité à tirer à boulets rouges sur le gouvernement, expliquant que ce dernier "continue de procrastiner" sur la régulation d'Airbnb.
Airbnb : Le projet de loi de Finances 2024 prévoit une réduction de l'abattement
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Et Patrice Vergriete n'a pas validé l'affirmation du sénateur LR, mais il a bien expliqué, qu'une régulation était indispensable.
"Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires.
Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %.
Mais le débat est ouvert, il y aura des premières discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 qui arrive au Parlement," expliquait-il dans le journal le Monde.
Un projet de loi de Finances qui pourrait donc bien comporter une disposition sur les locations de meublés.
Un amendement a été ajouté par le gouvernement, pour réduire l'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 euros de revenus annuels.
Une proposition qui n'est pas suffisante pour les porteurs du projet initial qui souhaitaient un alignement sur la fiscalité des locations de longue durée, donc à 40%.
"La proposition de loi pourrait arriver au printemps, ce qui permettrait d’insérer les conclusions de la mission parlementaire.
Il est bien dommage que le gouvernement (...) n’utilise pas le projet de loi de finances, qui est par excellence le meilleur véhicule fiscal annuel," poursuit Max Brisson.
A lire : Airbnb est-elle hors des clous dans sa façon de collecter la taxe de séjour ?.
Le sénateur s'est déjà déclaré être prêt à reposer un amendement pour aligner la fiscalité à l'encontre des logements Airbnb. Annaïg Le Meur a aussi annoncé vouloir poursuivre le combat.
"Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires.
Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %.
Mais le débat est ouvert, il y aura des premières discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 qui arrive au Parlement," expliquait-il dans le journal le Monde.
Un projet de loi de Finances qui pourrait donc bien comporter une disposition sur les locations de meublés.
Un amendement a été ajouté par le gouvernement, pour réduire l'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 euros de revenus annuels.
Une proposition qui n'est pas suffisante pour les porteurs du projet initial qui souhaitaient un alignement sur la fiscalité des locations de longue durée, donc à 40%.
"La proposition de loi pourrait arriver au printemps, ce qui permettrait d’insérer les conclusions de la mission parlementaire.
Il est bien dommage que le gouvernement (...) n’utilise pas le projet de loi de finances, qui est par excellence le meilleur véhicule fiscal annuel," poursuit Max Brisson.
A lire : Airbnb est-elle hors des clous dans sa façon de collecter la taxe de séjour ?.
Le sénateur s'est déjà déclaré être prêt à reposer un amendement pour aligner la fiscalité à l'encontre des logements Airbnb. Annaïg Le Meur a aussi annoncé vouloir poursuivre le combat.
