Après de longues semaines de négociations, le Royaume-Uni et la Commission européenne ont trouvé un accord ce vendredi 8 décembre 2017, selon un communiqué de presse de l'institution.
Les discussions achoppées ces derniers jours sur trois points que sont les droits des citoyens, le règlement financier, et le dialogue sur l'Irlande / l'Irlande du Nord. Ce dernier point était conditionné à une l'instauration d'une frontière physique entre les deux pays, situés sur la même île.
Ainsi, le Royaume-Uni a reconnu la singularité de la situation, et s'engage à ne pas ériger de frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
La Commission précise que l'accord prévoit que " les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE-27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE.
La Commission a aussi fait en sorte que les éventuelles procédures administratives soient peu coûteuses et simples pour les citoyens de l'Union au Royaume-Uni."
M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de déclarer : "je suis satisfait de l'accord équilibré auquel nous sommes parvenus avec le Royaume-Uni.
Si les 27 États membres acceptent notre évaluation, nous, la Commission européenne et notre négociateur en chef Michel Barnier, sommes prêts à entamer immédiatement les travaux de la deuxième phase des négociations."
Les discussions achoppées ces derniers jours sur trois points que sont les droits des citoyens, le règlement financier, et le dialogue sur l'Irlande / l'Irlande du Nord. Ce dernier point était conditionné à une l'instauration d'une frontière physique entre les deux pays, situés sur la même île.
Ainsi, le Royaume-Uni a reconnu la singularité de la situation, et s'engage à ne pas ériger de frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
La Commission précise que l'accord prévoit que " les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE-27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE.
La Commission a aussi fait en sorte que les éventuelles procédures administratives soient peu coûteuses et simples pour les citoyens de l'Union au Royaume-Uni."
M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de déclarer : "je suis satisfait de l'accord équilibré auquel nous sommes parvenus avec le Royaume-Uni.
Si les 27 États membres acceptent notre évaluation, nous, la Commission européenne et notre négociateur en chef Michel Barnier, sommes prêts à entamer immédiatement les travaux de la deuxième phase des négociations."
La prochaine étape?
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L'accord doit maintenant être approuvé par le Conseil européen (composé des chefs de gouvernement des États membres), lors de la réunion du 15 décembre 2017.
Suite à cette reconnaissance, les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni commenceront à rédiger l'accord de retrait prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Après l'acceptation par les États membres de l'évaluation de la Commission, cette dernière pourra entamer les travaux sur d'éventuelles modalités transitoires ainsi que les discussions exploratoires concernant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Il rester encore quelques réunions, et semaines à attendre le dénouement final du Brexit.
Suite à cette reconnaissance, les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni commenceront à rédiger l'accord de retrait prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Après l'acceptation par les États membres de l'évaluation de la Commission, cette dernière pourra entamer les travaux sur d'éventuelles modalités transitoires ainsi que les discussions exploratoires concernant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Il rester encore quelques réunions, et semaines à attendre le dénouement final du Brexit.
#Brexit : la Commission recommande au Conseil européen de constater la réalisation de progrès suffisants : https://t.co/ngYP9vs73u pic.twitter.com/FYDoWL7asv
— CommissionEuropéenne (@UEfrance) 8 décembre 2017
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