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Tags (4) : cessation de paiement

Véhicules de tourisme avec chauffeur : Voitures Jaunes en cessation de paiement

| 20/12/2013 | Transport
Jeudi 19 décembre 2013, Mathieu Guillaurme, Président de Voitures Jaunes, a annoncé que sa société de voitures de tourisme avec chauffeur avait été déclarée en cessation de paiement une semaine plus tôt, selon Challenges.fr. Il précise que l’activité de l’entreprise est suspendue temporairement,...
cessation de paiement, voitures jaunes

II - Que faire lorsque le dirigeant constate l’état de cessation des paiements ?

II - Que faire lorsque le dirigeant constate l’état de cessation des paiements ?
Me Carole DESSUS | 11/01/2012 | Distribution
Le dirigeant d'entreprise dispose désormais de trois procédures selon l’état des difficultés rencontrées dans le cadre de son activité : Procédure amiable avec ouverture d’une procédure de conciliation, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Trois possibilités s’offrent au...
Carole Dessus, cessation de paiement, cessation de paiements

I - Comment savoir si vous êtes en état de cessation des paiements ?

I - Comment savoir si vous êtes en état de cessation des paiements ?
| 05/01/2012 | Distribution
Qu’est-ce que l’état de cessation des paiements ? Selon l’article L.631-1 du code de commerce une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Toutefois, le débiteur qui établit que les réserves de...
Carole Dessus, cessation de paiement, cessation de paiements

Air France : le CCE en cessation de paiement avant la fin de l’été ?

| 25/07/2011 | Transport
Nouveau coup dur pour le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France. Alors que l'’institution connait une crise financière sans précédent, elle doit également faire face à l'invalidation partielle des dernières élections professionnelles de la compagnie. Deux des huit comités d’établissement...
air france, CCE Air France, cessation de paiement


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