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Projet de Loi de développement et de modernisation des services touristiques


Le nouveau Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques,a été présenté au Sénat le 4 février dernier au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par Mme Christine LAGARDE,
ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Voici en pièce attachée le contenu intégral de ce texte.


Rédigé par le Lundi 16 Février 2009

projet_de_loi.pdf Projet de Loi.pdf  (99.12 Ko)

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Tags : de l’industrie et de l’emploi, françois fillon, hervé novelli, ministre de l’économie, mme christine lagarde, nouveau régime métier agent de, premier ministre, projet de loi de développement, suppression de la licence, sénat
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