CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME
Dénomination de la société
Société Anonyme
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: SA
Objet :
Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Administrateurs
: (3 minimum, 12 maximum)
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
La société dénomination, forme,
au capital de 000000 Francs/Euros, siège social,
immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville, dont le
représentant permanent est Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant
à adresse.
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom, prénom, adresse
Suppléant : Nom, prénom, adresse
Aux termes du Conseil d’Administration
en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom,
prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME AVEC APPORTS EN NATURE
Dénomination de la société
Société Anonyme
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code
postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société Anonyme
Objet :
Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Apport en numéraire
: 000000 Francs/Euros
Apport en nature
: D’un fonds de commerce de Activité, exploité à ville,
code postal, adresse, pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville
d’immatriculation du fonds, et évalué à la somme de 000000 Francs/Euros.
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Administrateurs
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
La société dénomination, forme,
au capital de 000000 Francs/Euros, siège social, 000
000 000 RCS ville du greffe, dont le représentant permanent
est Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom,
prénom, adresse
Suppléant : Nom,
prénom, adresse
Aux termes du Conseil d’Administration
en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom,
prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
2-Avis d’apport
1) Aux termes d’un acte
authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du
Notaire, Notaire (associé) à ville, code postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte
sous seing privé en date du 00/00/00, enregistré à Lieu
d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio
000, case 000,
Mr/Mme/Mlle Nom, Prénom,
demeurant à adresse,
a fait apport à
La société Dénomination
de la Sté, SA au capital de 000000 Francs/Euros, dont le siège
social est à ville, code postal, adresse, en cours de
constitution,
d’un fonds de commerce
de Activité du fonds, sis et exploité à ville, code postal,
adresse du fonds pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom Prénom est
immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville
d'immatriculation du fonds, évalué à la somme de 000000
Francs/Euros.
La date d’entrée en
jouissance a été fixée au 00/00/00.
Les déclarations de créances,
s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en
date des publications prévues par la loi, au Greffe du Tribunal de
Commerce de Ville du greffe dont dépend le fonds.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
SURVEILLANCE
Dénomination de la société
Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Membres du Conseil de Surveillance
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse.
Aux termes d’une délibération en date
du 00/00/00, le Conseil de Surveillance à nommé :
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en
qualité de Président du Conseil de Surveillance,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en
qualité de Vice-Président
Membres du Directoire
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse, en qualité de Président,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse, en qualité de Directeur Général,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse, en qualité de membre du Directoire
ou Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse, en qualité de Directeur Général Unique
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom, prénom, adresse
Suppléant : Nom, prénom, adresse
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
Dénomination de la société
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: SARL
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Durée :
00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00
ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE AVEC
APPORT EN NATURE
1-Constitution
Dénomination de la société
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme :
SARL
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Apport en numéraire
: 000000 Francs/Euros
Apport en nature
: D’un fonds de commerce de Activité, exploité à ville,
code postal, adresse, pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville
d’immatriculation du fonds, et évalué à la somme de 000000
Francs/Euros.
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou
00 ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
2-Avis d’apport
1) Aux termes d’un acte
authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du
Notaire, Notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte
sous seing privé en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu
d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000,
case 000,
Mr/Mme/Mle Nom, Prénom,
demeurant à adresse,
a fait apport à
La société Dénomination
de la Sté, SARL au capital de 000000 Francs/Euros, dont le
siège social est à Ville, Code postal, adresse, en cours de
constitution
d’un fonds de commerce
de Activité du fonds, sis et exploité à ville, code postal,
adresse du fonds pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom Prénom est
immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville
d'immatriculation du fonds, évalué à la somme de 000000
Francs/Euros.
La date d’entrée en
jouissance a été fixée au 00/00/00.
Les déclarations de créances,
s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en
date des publications prévues par la loi, au Greffe du Tribunal de
Commerce de Ville du greffe dont dépend le fonds.
Haut
CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE
Dénomination de la société
Société Civile
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Forme :
Société civile
Objet :
Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession de parts
: Clauses d’agrément
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,
ou la société dénomination, forme,
au capital de 000000 Francs/Euros, siège social,
immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville, représentée
par son (ou ses) représentant(s) légal(aux) Nom, prénom,
demeurant à adresse,
a été nommé(e) en qualité de gérant
pour une durée illimitée ou 00 ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENTS A
CAPITAL VARIABLE
Dénomination de la société
Société Civile de Placements à capital
variable
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société Civile de Placements à capital variable
Objet :
Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: Le capital est initialement fixé à 000000 Francs/Euros divisé
en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune, il pourra être
de 000000 Francs/Euros minimum et de 000000 Francs/Euros
maximum.
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00
ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL A
FORME ANONYME
Dénomination de la société
Société d’Exercice Libéral à Forme
Anonyme
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme
Objet :
Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Administrateurs
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
La société dénomination, forme,
au capital de 000000 Francs/Euros, siège social,
immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville
d’immatriculation, dont le représentant permanent est Mr/Mme/Mlle
Nom, prénom, demeurant à adresse.
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom, prénom, adresse
Suppléant : Nom, prénom, adresse
Aux termes du Conseil d’Administration
en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom,
prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend
le siège.
Haut
SOCIÉTÉ
D'EXERCICE LIBÉRAL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Dénomination de la société
Société d’Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code
postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Nom de la Sté
Forme
: SELARL
Sigle
: Sigle de la Sté
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Associés
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse, ...
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, susnommé(e) pour une durée illimitée
ou 00 ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège
Haut
SOCIÉTÉ
EN NOM COLLECTIF
Dénomination de la société
Société en Nom Collectif
au capital de 0000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
Notaire (associé) à ville, code postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
entre :
Mr/Mme/Mlle Nom Prénom, demeurant
à adresse
ou
La Société Dénomination, forme,
au capital de 0000000 Francs/Euros ayant son siège social : adresse,
code postal, ville, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS
Ville d’immatriculation
et
Mr/Mme/Mlle Nom Prénom, demeurant
à adresse
ou
La Société Dénomination, forme,
au capital de 0000000 Francs/Euros ayant son siège social : adresse,
code postal, ville, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS de Ville
d’immatriculation,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société en nom collectif
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
00000000 Francs/Euros souscrit en 0000 et divisé en 000
parts de 0000 Francs/Euros chacune
Durée :
00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance :
Nom, prénom, demeurant à adresse
ou
La société Dénomination, sus-désignée,
dont le (ou les) représentant(s) légal(aux) est (sont)
Nom , prénom, demeurant à adresse, a été nommée en
qualité de gérant pour une durée illimitée ou de 00 ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
Haut
SOCIÉTÉ
PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Dénomination de la société
Société par Actions Simplifiée
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code
Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle :
Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: SAS
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom,
prénom, adresse
Suppléant : Nom,
prénom, adresse
Président : Nom,
prénom, adresse ( personne
physique)
Ou Dénomination
, forme, capital, siège social , RCS réprésentée par son Représentant
légal : Nom , prénom, adresse ( personne Morale ) La société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
Haut
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Dénomination de la société
Société civile professionnelle
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à Ville, Code
Postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
entre :
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse,
et Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Forme :
Société Civile Professionnelle
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital
: 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Durée :
00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00
ans.
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
Haut
SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Dénomination de la société
Société en Commandite par actions
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code
postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle
: Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société en Commandite par actions
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000
Francs/Euros chacune
Durée
: 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Cession des actions
: Clauses d’agrément
Gérance
: Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00
ans.
Associés commandités
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse.
Membres du Conseil de Surveillance
:
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom,
demeurant à adresse.
Commissaires aux Comptes
:
Titulaire : Nom,
prénom, adresse
Suppléant : Nom,
prénom, adresse
Aux termes d’une délibération en date
du 00/00/00, le Conseil de Surveillance à nommé :
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en
qualité de Président du Conseil de Surveillance,
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en
qualité de Vice-Président
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
Haut
SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE SIMPLE
Dénomination de la société
Société en Commandite Simple
au capital de 000000 Francs/Euros
Siège social : adresse, code postal,
ville
1) Aux termes d’un acte authentique en
date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire,
notaire (associé) à ville, code
postal, adresse,
2) Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 00/00/00,
enregistré à Lieu d’enregistrement,
le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination
: Nom de la Sté
Sigle :
Sigle de la Sté
Nom Commercial
: Nom commercial de la Sté
Forme
: Société en Commandite Simple
Objet
: Activité de la Sté
Siège social
: adresse, code postal, ville
Capital :
000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000
Francs/Euros chacune
Durée :
00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérance :
Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été
nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00
ans.
Associé(s) commandité(s)
: Nom(s), prénom(s), demeurant à
adresse
La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Ville
du greffe dont dépend le siège.
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