"Suppression de la licence d'agent de voyage : une évolution attendue par l'ANAé !
L'ANAé a depuis longtemps exprimé son souhait de voir évoluer la vente de prestations voyages en France, elle ne peut que se réjouir de la nouvelle loi qui devrait voir prochainement le jour.
Le projet de loi permettra aux entreprises françaises de retrouver leur compétitivité par rapport aux entreprises étrangères qui n'ont pas les même règles et les mêmes contraintes.
La nouvelle loi conservera la notion d'autorisation, permettant ainsi de continuer à protéger les consommateurs. Mais la notion d'exclusivité n'existera plus, permettant enfin aux entreprises proposant des services complémentaires aux voyages (événements, spectacles,...) de pouvoir opérer au sein d’une même structure avec plus de clarté et de simplicité.
Si l’ANAé se félicite de cette évolution, elle souhaite que la révision de la loi soit aussi l’occasion de régler le problème de la TVA sur la marge appliquée à la vente de voyage.
L'ANAé a depuis longtemps exprimé son souhait de voir évoluer la vente de prestations voyages en France, elle ne peut que se réjouir de la nouvelle loi qui devrait voir prochainement le jour.
Le projet de loi permettra aux entreprises françaises de retrouver leur compétitivité par rapport aux entreprises étrangères qui n'ont pas les même règles et les mêmes contraintes.
La nouvelle loi conservera la notion d'autorisation, permettant ainsi de continuer à protéger les consommateurs. Mais la notion d'exclusivité n'existera plus, permettant enfin aux entreprises proposant des services complémentaires aux voyages (événements, spectacles,...) de pouvoir opérer au sein d’une même structure avec plus de clarté et de simplicité.
Si l’ANAé se félicite de cette évolution, elle souhaite que la révision de la loi soit aussi l’occasion de régler le problème de la TVA sur la marge appliquée à la vente de voyage.
Responsabilité : l’ANAé souhaite que le projet de loi puisse évoluer
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Ce problème extrêmement complexe empoisonne depuis longtemps nos entreprises, en particulier quand des prestations de voyages sont mélangées à d’autres prestations. Cette particularité avait pour conséquence une impossibilité pour les entreprises clientes de récupérer la TVA, et une absence de compétitivité face à des agences étrangères non soumises aux mêmes règles.
L’ANAé souhaite vivement que la nouvelle loi puisse enfin régler ce problème de TVA et est prête à entamer au plus vite des discussions sur ce sujet.
Enfin le projet de loi est loin d'alléger les agences sur le volet de la responsabilité de plein droit. Nous ne pouvons que le regretter. La loi française va bien au delà des directives européennes.
Cette situation ne va pas nécessairement dans le sens d’une meilleure protection du consommateur, comme on pourrait le penser, et fait peser une responsabilité démesurée sur les seules épaules des entreprises qui vendent du voyage.
Comme l’ensemble des acteurs de ce secteur, l’ANAé souhaite que le projet de loi puisse évoluer sur ce point et elle participera activement aux discussions sur cet aspect du projet de loi."
www.anae.org
L’ANAé souhaite vivement que la nouvelle loi puisse enfin régler ce problème de TVA et est prête à entamer au plus vite des discussions sur ce sujet.
Enfin le projet de loi est loin d'alléger les agences sur le volet de la responsabilité de plein droit. Nous ne pouvons que le regretter. La loi française va bien au delà des directives européennes.
Cette situation ne va pas nécessairement dans le sens d’une meilleure protection du consommateur, comme on pourrait le penser, et fait peser une responsabilité démesurée sur les seules épaules des entreprises qui vendent du voyage.
Comme l’ensemble des acteurs de ce secteur, l’ANAé souhaite que le projet de loi puisse évoluer sur ce point et elle participera activement aux discussions sur cet aspect du projet de loi."
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