Nos bureaux sont fermés du 21/12 au 05/01. Retour de la newsletter quotidienne le 06/01/2025. Passez de bonnes fêtes !
TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e

Nos bureaux sont fermés du 21/12 au 05/01. Retour de la newsletter quotidienne le 06/01/2025.
Passez de bonnes fêtes !
logo TourMaG  
Recherche avancée

Projet de Loi de développement et de modernisation des services touristiques


Le nouveau Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques,a été présenté au Sénat le 4 février dernier au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par Mme Christine LAGARDE,
ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Voici en pièce attachée le contenu intégral de ce texte.


Rédigé par le Lundi 16 Février 2009

projet_de_loi.pdf Projet de Loi.pdf  (99.12 Ko)

Lu 19951 fois

Tags : de l’industrie et de l’emploi, françois fillon, hervé novelli, ministre de l’économie, mme christine lagarde, nouveau régime métier agent de, premier ministre, projet de loi de développement, suppression de la licence, sénat
Notez

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 10 Mars 2006 - 17:43 Modèles d'Annonces légales création d'entreprises

Jeudi 2 Mars 2006 - 00:23 Québec : pratique récréotouristique de la motoneige et du quad

Dernière heure

5 incontournables dans les Hautes-Vosges : entre sapins de Noël et sports d’hiver

Tourisme international : 5 actus clés à découvrir cette semaine

États-Unis en 2025 : découvrez 7 grandes nouveautés qui vous attendent

Distribution : FTI, Lidl, Manor Loisirs... les 5 faits marquants de 2024 !

Air Antilles met la pression sur Air France et Corsair !

Brand News

Climats du Monde : Les Supports de Vente arrivent en Agence

Climats du Monde : Les Supports de Vente arrivent en Agence
Le Tour Opérateur Spécialiste, Climats du Monde, met à disposition des agences de voyages...
Les annonces

VOTRE VOYAGE/VOYAGE PRO - Billettiste Affaires H/F - CDI - (Melun (77))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

LE GROUPE SALAUN - Conseiller voyages H/F - CDI - (Plabennec et Saint-Renan (29))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

LE GROUPE SALAUN - Conseiller voyages expérimenté H/F - CDI - (Roquebrune-Cap-Martin (06))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Publi-news

Publi-news

Tahiti Tourisme organise un challenge vente pour les agents de voyages !

Tahiti Tourisme organise un challenge vente pour les agents de voyages !

Viva Resorts by Wyndham : une multitude d’activités pour tous !

Viva Resorts by Wyndham : une multitude d’activités pour tous !
Distribution

Distribution

Distribution : FTI, Lidl, Manor Loisirs... les 5 faits marquants de 2024 !

Distribution : FTI, Lidl, Manor Loisirs... les 5 faits marquants de 2024 !
Partez en France

Partez en France

5 incontournables dans les Hautes-Vosges : entre sapins de Noël et sports d’hiver

5 incontournables dans les Hautes-Vosges : entre sapins de Noël et sports d’hiver
Actus Visas

Actus Visas

Corée du Sud : l’exemption de K-ETA maintenue jusqu’en 2025

Corée du Sud : l’exemption de K-ETA maintenue jusqu’en 2025
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !
Webinaires

Webinaires

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande
CLIMATS DU MONDE est heureux de présenter son programme de Certification Thaïlande. La Thaïlande est l’une des...
DestiMaG

DESTIMAG

États-Unis en 2025 : découvrez 7 grandes nouveautés qui vous attendent

États-Unis en 2025 : découvrez 7 grandes nouveautés qui vous attendent
Production

Production

Roadshow PONANT et Beachcomber : les lauréats 2024 sont…

Roadshow PONANT et Beachcomber : les lauréats 2024 sont…
AirMaG

AirMaG

Air Antilles met la pression sur Air France et Corsair !

Air Antilles met la pression sur Air France et Corsair !
Transport

Transport

SNCF : OUIGO Train Classique inaugure sa première ligne internationale

SNCF : OUIGO Train Classique inaugure sa première ligne internationale
La Travel Tech

La Travel Tech

Louvre Hotels Group lance une plateforme digitale dédiée des franchisés

Louvre Hotels Group lance une plateforme digitale dédiée des franchisés
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Arabie saoudite : comment le tourisme de luxe redéfinit l’avenir économique du pays

Arabie saoudite : comment le tourisme de luxe redéfinit l’avenir économique du pays
Hébergement

Hébergement

Le Riu Negril rénové ouvre ses portes en Jamaïque

Le Riu Negril rénové ouvre ses portes en Jamaïque
Futuroscopie

Futuroscopie

Futuroscopie - Crise de la presse, crise du réel, fatigue informationnelle [ABO]

Futuroscopie - Crise de la presse, crise du réel, fatigue informationnelle [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

Murmuration et GDS-Movement unissent leurs forces

Murmuration et GDS-Movement unissent leurs forces
CruiseMaG

CruiseMaG

Costa Croisières lance une offre spéciale pour l'été 2025

Costa Croisières lance une offre spéciale pour l'été 2025
TravelJobs

Emploi & Formation

Atlas Institute ouvre un nouveau campus à Lille

Atlas Institute ouvre un nouveau campus à Lille
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

Marriott inaugure son tout premier hôtel au Sénégal : une expérience unique à Diamniadio

Marriott inaugure son tout premier hôtel au Sénégal : une expérience unique à Diamniadio
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias