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L'APS avait convoqué ce lundi en assemblée extraordinaire, l'ensemble de ses élus, membres du Bureau, membres du conseil d'Administration et délégués régionaux pour analyser une situation qui laisse toute la profession dans l'expectative.
Le calendrier des réunions du groupe « Tourisme » qui devait travailler et soumettre des propositions sur la réforme du régime de la ventes des voyages a été interrompu le 9 octobre dernier (cf Tourmag du 11 oct. 2008) de façon unilatérale par Hervé Novelli.
Motif invoqué par le Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme et des Services : « le projet de loi Tourisme doit être déposé sur le bureau du Conseil des ministres avant fin 2008 ».
Cette décision décidée de façon unilatérale a pris de court les membres du groupe de travail, à commencer par le SNAV et l'APS.
Il restait pourtant encore trois réunions programmées et pas des moindres puisque les professionnels devaient faire des propositions sur des sujets majeurs essentiellement liés à la protection du consommateurs comme les conditions d'accès à la profession, le montant et le calcul des garanties, le contrôle et les sanctions de l'activité, les problèmes liés à la TVA etc.
« Pourquoi cette remise en cause du calendrier et pourquoi une telle précipitation alors que, parallèlement, nos confrères européens soumis au système de la licence prennent le temps de la réflexion et de l'analyse nécessaire avec leurs ministères de tutelle afin d'aboutir à un projet cohérent « mêmes droits, mêmes obligations » protégeant les consommateurs et préservant le rôle moteur des professions du tourisme dans l'économie » déclarent dans un communiqué les Elus de l'APS
Le calendrier des réunions du groupe « Tourisme » qui devait travailler et soumettre des propositions sur la réforme du régime de la ventes des voyages a été interrompu le 9 octobre dernier (cf Tourmag du 11 oct. 2008) de façon unilatérale par Hervé Novelli.
Motif invoqué par le Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme et des Services : « le projet de loi Tourisme doit être déposé sur le bureau du Conseil des ministres avant fin 2008 ».
Cette décision décidée de façon unilatérale a pris de court les membres du groupe de travail, à commencer par le SNAV et l'APS.
Il restait pourtant encore trois réunions programmées et pas des moindres puisque les professionnels devaient faire des propositions sur des sujets majeurs essentiellement liés à la protection du consommateurs comme les conditions d'accès à la profession, le montant et le calcul des garanties, le contrôle et les sanctions de l'activité, les problèmes liés à la TVA etc.
« Pourquoi cette remise en cause du calendrier et pourquoi une telle précipitation alors que, parallèlement, nos confrères européens soumis au système de la licence prennent le temps de la réflexion et de l'analyse nécessaire avec leurs ministères de tutelle afin d'aboutir à un projet cohérent « mêmes droits, mêmes obligations » protégeant les consommateurs et préservant le rôle moteur des professions du tourisme dans l'économie » déclarent dans un communiqué les Elus de l'APS