Affaire Marsans : les 2 agences CEDIV lâchent l'affaire contre l'APST en appel

Perier Voyages et CB Voyages se sont finalement désistés de l'appel dans l'affaire qui les opposaient à l'ASPT, suite à la faillite de Marsans.

En 2010, 4 agences CEDIV (Perier Voyages, D Tour, CB Voyages et Taaj) avaient assigné l'APST

Lourdement impacté par l'arrêt brutal des activités du tour-opérateur Marsans, le groupement d'agences réclamait le remboursement de la somme de 200.000€, correspondant à leurs pertes.

Elles considéraient qu'elles auraient dû être protégées par l’APST au même titre les clients directs du TO.

Toutefois, le Tribunal de Grande Instance a, en 2013, donné raison à l'APST, estimant que, conformément aux textes et à la nouvelle loi Novelli de 2009, le "principe d'absence de garantie aux professionnels de l'APST" n'a pas été remis en cause.

En d'autres termes, seuls les consommateurs sont garantis. Le jugement fait ainsi jurisprudence, selon Raoul Nabet Président de l'APST.

Cette décision rappelle-t-il, "confirme les jugements précédents qui avaient aussi donné raison à l'APST sur les lois antérieures."

Les agences estimaient également être "subrogées de leurs clients directs". Le tribunal a confirmé que cette subrogation ne fonctionnait pas.

Enfin, le jugement n'a également pas retenu le défaut de surveillance de l'APST, le tribunal précisant que l'association avait fait le travail nécessaire.

Dans un premier temps, Perier Voyages et CB Voyages avaient fait appel. Puis, finalement, les deux points de vente ont décidé d'arrêter la procédure.

Un jugement inverse aurait pu changé en profondeur le rôle de l’APST.