Affaire de Marseille : Ryanair et le SNPL se félicitent du jugement

La Cour de cassation dans le cadre de l'affaire de Marseille a rendu son verdict, et Ryanair s'en félicite.

Ainsi l'instance reconnaît que "les certificats E101 délivrés par l'Irlande pour ses pilotes et membres d'équipage temporairement basés à Marseille s’imposent aux autorités françaises et aux tribunaux français comme précédemment statué par la Cour Européenne de Justice."

De plus la Cour de cassation a annulé toutes les condamnations prononcées à l'encontre de Ryanair, ce qui permet à la low cost de récupérer 13 millions d'euros mis en dépôt pour le paiement des taxes sociales.

Et la compagnie de se féliciter de cette décision, mais aussi d'annoncer un retour "sur le marché français. Nous sommes déjà en pourparlers avec plusieurs aéroports français et le ministère du Travail français."

Ces discussions devraient entraîner l'annonce d'ici peu de l'ouverture de bases "en France, mais avec des pilotes et des équipages basés en France, sous des contrats locaux français, payant leurs impôts en France plutôt qu'en Irlande."

Toutefois le dossier n'est pas totalement classé puisque la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris pour audition.

Dans le même temps le SNPL se félicite aussi de la décision qui ouvre selon le syndicat " la voie à une condamnation de Ryanair pour fraude et travail dissimulé."

Dans un communiqué de presse, l'instance syndicale des pilotes invoque l'arrêt Altun, daté du 6 février 2018, qui offre la possibilité "au juge national de condamner pour travail dissimulé en écartant des certificats obtenus frauduleusement auprès de l'organisme de sécurité sociale d'un autre pays."

Christophe Tharot, le président du SNPL France ALPA déclare : « Rien ne s'oppose plus aujourd'hui à une condamnation définitive de Ryanair compte tenu des critères dégagés par la CJUE et passés sous silence par la compagnie.

Rappelons que la fraude commise par Ryanair porte atteinte aux droits à la retraite des pilotes et constitue une concurrence déloyale à l'égard des compagnies respectueuses du droit européen.

Ryanair sera condamnée et devra renoncer à de telles pratiques pour pouvoir poursuivre son activité en France. Le SNPL France ALPA souhaite désormais que la décision de Cour d'Appel de Paris puisse intervenir dans les meilleurs délais ».

Au jeu du poker menteur, il n'y aura qu'un seul gagnant. La balle est dans le terrain de la Cour d'appel de Paris.