Afrique du Sud : nouvelles formalités pour les enfants mineurs dès ce lundi

L'Afrique du Sud applique à partir du 1er juin 2015 de nouvelles formalités pour l'entrée et la sortie des mineurs de toutes les nationalités.

Tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l’entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.

Outre le passeport personnel de l'enfant ils devront fournir la copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d’acte de naissance plurilingue. (Pour tous les détails, selon les différents cas, lire la fiche du MAE ou voir l'encadré ci-dessous)

Le SETO, le SNAV et l'ECTAA se sont mobilisés pour que ces dispositions soient allégées. Le Ministère sud-africain de l’intérieur a donné des précisions lors d'une conférence de presse le 29 mai dernier.

Concernant l'acte de naissance, l'Afrique du Sud assure avoir reçu des exemples d'actes de naissance intégral pour chaque pays, permettant aux touristes de produire cet acte dans la langue d'origine.

Le SETO recommande toutefois d'accompagner ce document d'un extrait de naissance plurilingue pour plus de sécurité. Ces documents sont facilement et rapidement obtenables en ligne sur le site des mairies et sont gratuits.

Quant aux attestations (Affidavit) et à la traduction assermentée : des exemples d'attestations pré-rédigées en anglais sont en ligne sur le site du ministère de l'intérieur sud-africain, relayées sur le site Conseils aux Voyageurs du MAE France.

Le MAE France a publié également un exemple d'attestation bilingue permettant de facilement le remplir.

Les autorités sud-africaines assurent que le cas échéant des traductions gratuites seront assurées dans les ambassades. A noter enfin, qu'il n'y aura pas de document à fournir pour les mineurs en transit dans les aéroports internationaux sud-africains.

1/ Si le mineur voyage avec ses deux parents
Son passeport personnel.
La copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d’acte de naissance plurilingue. Il n’y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d’état civil.
Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents non séparés
Les documents du point 1.
Une autorisation de sortie du territoire qui doit être renseignée et signée par le parent ne voyageant pas et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Cette autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les voyageurs doivent se rapprocher de la mairie de leur domicile pour y faire certifier la signature apposée sur l’autorisation (gratuit). Ils peuvent également se rapprocher d’un notaire pour ce faire (payant) ou encore de l’ambassade d’Afrique du Sud dans leur pays de résidence (cf. modèle en anglais).

3/ Pour les mineurs dont l’un des deux parents est décédé
Les documents du point 1.
L’acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté ou l’extrait plurilingue de l’acte de décès.

4/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement
Les documents des points 1 et 2.
Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant traduit par un traducteur assermenté.

5/ Si le mineur est accompagné d’un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents
Les documents des points 1 et 2. La déclaration sur l’honneur devant être signée des deux parents en l’occurrence.
Les copies certifiées conformes des pièces d’identité ou passeports des deux parents.
Les coordonnées complètes des parents.

6/ Mineurs voyageant seuls
Les documents du point 1.
Déclaration sur l’honneur (autorisation de sortie du territoire) des deux parents autorisant l’enfant à voyager ou d’un seul parent en fonction de la situation familiale (cf. 2 et 3).
Lettre d’invitation de la personne qui l’accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel).
Une copie de la pièce d’identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain.
Les coordonnées détaillées des parents.