Les loueurs flamands soumis à la réglementation du gouvernement. © Unclesam- Fotolia.com
D’après le site belge 7sur7.be, le gouvernement flamand « adressera une lettre à toutes les personnes qui mettent une chambre à disposition des touristes, via des sites tels que couchsurfing.org et airbnb.com ».
Le particulier doit être inscrit au service qui attribue les permis touristiques pour louer une chambre ou son appartement.
Le but est de rappeler aux Flamands les principales règles liées à la location de chambre : les sorties de secours doivent être indiquées de manière claires, les extincteurs doivent être accessibles facilement et les conditions d’hygiènes primaires doivent être respectées.
En cas de non respects des consignes dictées par le gouvernement, les loueurs écoperons d’une amende de 250 euros.
De plus, les locataires doivent avoir une autorisation gouvernementale du ministère du tourisme pour qu’ils puissent accueillir des voyageurs chez eux. Bien évidemment, cette réglementation de rentre pas en jeu lorsque c’est un ami étranger qui est hébergé.
Une nuance qui risque de dépasser le gouvernement.
Le particulier doit être inscrit au service qui attribue les permis touristiques pour louer une chambre ou son appartement.
Le but est de rappeler aux Flamands les principales règles liées à la location de chambre : les sorties de secours doivent être indiquées de manière claires, les extincteurs doivent être accessibles facilement et les conditions d’hygiènes primaires doivent être respectées.
En cas de non respects des consignes dictées par le gouvernement, les loueurs écoperons d’une amende de 250 euros.
De plus, les locataires doivent avoir une autorisation gouvernementale du ministère du tourisme pour qu’ils puissent accueillir des voyageurs chez eux. Bien évidemment, cette réglementation de rentre pas en jeu lorsque c’est un ami étranger qui est hébergé.
Une nuance qui risque de dépasser le gouvernement.
Une réglementation stricte
Le gouvernement flamand a voté cette semaine une ordonnance qui clarifie la réglementation du secteur hôtelier, des appart’ hôtels et des chambres d’hôtes.
Les offres Airbnb et les chambres d’hôtes ont l’obligation d’avoir un agrément pour effectuer leurs services. Pour ces dernières, elles doivent même s’acquitter d’un impôt communal. Cette taxe locale sera bientôt à l’échelle régionale.
Le secrétaire d’Etat bruxellois estime même que « les petites locations devraient être exonérées ».
Beaucoup d’états ont déjà adapté leur réglementation pour réduire le droit d’héberger des voyageurs à titre payant sur une courte durée.
Par exemple, en France, les loueurs doivent faire une déclaration, au préalable, de location d’un meublé de tourisme dès que ça ne concerne pas leur résidence principale et sont obligés de déclarer leur revenus locatifs aux impôts.
Les offres Airbnb et les chambres d’hôtes ont l’obligation d’avoir un agrément pour effectuer leurs services. Pour ces dernières, elles doivent même s’acquitter d’un impôt communal. Cette taxe locale sera bientôt à l’échelle régionale.
Le secrétaire d’Etat bruxellois estime même que « les petites locations devraient être exonérées ».
Beaucoup d’états ont déjà adapté leur réglementation pour réduire le droit d’héberger des voyageurs à titre payant sur une courte durée.
Par exemple, en France, les loueurs doivent faire une déclaration, au préalable, de location d’un meublé de tourisme dès que ça ne concerne pas leur résidence principale et sont obligés de déclarer leur revenus locatifs aux impôts.
