Assemblée Nationale : l'éco-contribution sur le transport aérien dès le 1er janvier 2020

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale vient d’adopter l’instauration au 1er janvier 2020 d’une éco-contribution sur le transport aérien.

Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont salué dans un communiqué de presse ce vote "qui traduit ainsi la décision du Gouvernement annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier"

Cette éco-contribution représentera 180M€, qui iront intégralement au financement des transports propres du quotidien précise le communiqué.

Ils seront affectés à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF).

Cette taxe s’appliquera pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire. Elle s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité.

"Le pavillon aérien français ne sera ainsi pas désavantagé : compte tenu de la composition du trafic aérien, cette contribution sera supportée à 62 % par des compagnies étrangères" ajoute encore le communiqué du gouvernement.

Cette éco-contribution sera progressive, allant de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique jusqu’à 18€ par billet sur un vol hors UE en classe affaires. "La France est le seul pays à distinguer classes économique et affaires, l’éco-contribution étant 6 fois moins élevée en classe éco."

Eco-contribution pour les vols intérieurs et intra-UE : 1,5€ pour la classe éco et 9€ pour la classe Affaires.
Eco-contribution pour les vols hors UE : 3€ pour la classe éco et 18€ pour la classe Affaires.