L’affaire date d’avant la modification du règlement européen qui autorise, depuis 2008, les agents de voyages à vendre des billets au départ de tous les aéroports européens avec les tarifs pratiqués localement.
En 2007, l’agence parisienne spécialisée dans les tours du monde, Les connaisseurs du Voyage, avait vendu des tours du monde au départ de Londres sur British Airways et Emirates. Le différentiel par rapport aux tarifs destinés au marché français était loin d’être négligeable : 400 euros moins cher pour chaque billet.
Mais les deux compagnies n’ont pas manqué de sanctionner par des ADM ce qu’elles ont considéré comme une faute. Au total, le distributeur a du s’acquitter de 40,024,20 euros d’ADM pour British Airways et de 1610,76 euros pour Emirates.
Un premier jugement avait été rendu en faveur du distributeur en 2009 mais il fut interjeté en appel immédiatement par les deux compagnies qui ont réclamé de surcroît 30 000 euros de dommages-intérêts à l‘agence.
En 2007, l’agence parisienne spécialisée dans les tours du monde, Les connaisseurs du Voyage, avait vendu des tours du monde au départ de Londres sur British Airways et Emirates. Le différentiel par rapport aux tarifs destinés au marché français était loin d’être négligeable : 400 euros moins cher pour chaque billet.
Mais les deux compagnies n’ont pas manqué de sanctionner par des ADM ce qu’elles ont considéré comme une faute. Au total, le distributeur a du s’acquitter de 40,024,20 euros d’ADM pour British Airways et de 1610,76 euros pour Emirates.
Un premier jugement avait été rendu en faveur du distributeur en 2009 mais il fut interjeté en appel immédiatement par les deux compagnies qui ont réclamé de surcroît 30 000 euros de dommages-intérêts à l‘agence.
Les deux compagnies doivent rembourser les sommes liées aux ADM
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Le jugement en appel a été rendu le 14 décembre dernier et il confirme les conclusions de la première instance.
Les deux compagnies doivent donc rembourser les sommes liées aux ADM avec des intérêts courant depuis 2007 et sont condamnées par ailleurs à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à l’agence.
Le jugement sera transmis à la commission européenne de la concurrence qui pourrait, elle aussi embrayer sur l’affaire et condamner à son tour les deux compagnies à lui verser des dommages et intérêts pour avoir enfreint le code de la concurrence…
Lire l'arrêt du Tribunal :
Les deux compagnies doivent donc rembourser les sommes liées aux ADM avec des intérêts courant depuis 2007 et sont condamnées par ailleurs à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à l’agence.
Le jugement sera transmis à la commission européenne de la concurrence qui pourrait, elle aussi embrayer sur l’affaire et condamner à son tour les deux compagnies à lui verser des dommages et intérêts pour avoir enfreint le code de la concurrence…
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