CDG Express : "Une mesure injuste, antiéconomique et d’un légalisme discutable", selon le BAR

Alors que le gouvernement envisagerait d’inscrire dans la Loi de Finances 2017 une nouvelle taxe sur tous les passagers aériens pour financer le projet de liaison ferroviaire CDG Express, le Board of Airlines représentatives (BAR) France exprime son désaccord avec cette mesure.

"Même si BAR France est favorable à la création de cette desserte attendue depuis trop longtemps, nous ne pouvons que nous opposer à cette taxation supplémentaire qui nous apparaît comme injuste, antiéconomique et juridiquement discutable", indique le BAR dans un communiqué.

Le BAR rappelle notamment que le transport aérien est le seul mode de transport qui finance ses infrastructures, à travers les redevances aéroportuaires, mais aussi la navigation aérienne par les redevances de survol et la redevance pour les services terminaux du contrôle aérien.

Il finance aussi la sécurité, par la perception de la taxe de l’aviation civile et la taxe d’aéroport et supporte la charge de la sûreté à travers ces mêmes taxes auxquelles s’ajoute le coût des services des filtrages de sûreté dans les aéroports.

Enfin, le BAR souligne que le transport aérien est mis à contribution pour financer les bonnes actions de l’Etat avec la taxe de solidarité.

L’organisation redoute également que cet euro de plus ait un impact sur la demande de transport en provenance de l’étranger, ainsi qu'un impact négatif sur l'image de la France.

D'autant plus que "les grands aéroports mondiaux dotés d’une liaison spécifique rapide vers les métropoles qu’elles desservent n'en ont pas assuré le financement par une taxe sur les passagers", souligne le BAR.

Avant de cette mesure irait à l’encontre des règles sur la fiscalité publiées par l’OACI, et en particulier l’article 15 de la Convention relative à l’aviation internationale civile (Convention de Chicago ratifiée par la France).