Un couple a acheté en juin 2014 son voyage auprès de Twin Travel alors qu'il ne dispose plus de garantie financière. Photo : rupbilder - Fotolia.com
L'affaire remonte à 2014.
Monsieur et Madame Biosca ont réservé en juin 2014 leur voyage de noce (23 jours en Inde) par l’intermédiaire de Twim Travel.
Pour rappel ce voyagiste a déposé le bilan le 7 août de cette même année, et a été liquidé le mois qui a suivi. Pour s'assurer que le voyagiste remplit toutes les conditions légales, le couple a consulté le registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.
Rien n'indique alors que Twim Travel ne dispose plus de garantie financière. A l'époque le voyagiste a continué son activité sans garantie pendant près de 5 mois.
"Informé le 3 février 2014 de la perte de garantie financière, le GIE Atout France avait attendu le 14 août suivant pour publier l’information sur son site" précise la lettre du tribunal administratif de Paris d'avril 2017.
Ne pouvant pas profiter de leur voyage de noce, le couple tente de récupérer son acompte 3776 € auprès du liquidateur. La demande restée lettre morte, ils se tournent alors vers le garant CNP-Caution.
Ce dernier ayant respecté les conditions de publication de l'avis de cessation de garantie financière, ils n’obtiennent alors aucun dédommagement.
Monsieur et Madame Biosca ont réservé en juin 2014 leur voyage de noce (23 jours en Inde) par l’intermédiaire de Twim Travel.
Pour rappel ce voyagiste a déposé le bilan le 7 août de cette même année, et a été liquidé le mois qui a suivi. Pour s'assurer que le voyagiste remplit toutes les conditions légales, le couple a consulté le registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.
Rien n'indique alors que Twim Travel ne dispose plus de garantie financière. A l'époque le voyagiste a continué son activité sans garantie pendant près de 5 mois.
"Informé le 3 février 2014 de la perte de garantie financière, le GIE Atout France avait attendu le 14 août suivant pour publier l’information sur son site" précise la lettre du tribunal administratif de Paris d'avril 2017.
Ne pouvant pas profiter de leur voyage de noce, le couple tente de récupérer son acompte 3776 € auprès du liquidateur. La demande restée lettre morte, ils se tournent alors vers le garant CNP-Caution.
Ce dernier ayant respecté les conditions de publication de l'avis de cessation de garantie financière, ils n’obtiennent alors aucun dédommagement.
Atout France condamné à verser 5500 €
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Se sentant lésés, M et Mme Biosca décident d'attaquer le GIE Atout France devant le tribunal administratif. Ce dernier a condamné Atout France a payé la somme de 5500 € au couple.
Montant qui a été versé une semaine après le jugement selon les plaignants.
"Même si le code du tourisme ne fixe pas de délai pour la publication de cette information sur le site Internet du GIE Atout France, le tribunal a ensuite considéré que cette publication doit nécessairement intervenir dans un délai bref, eu égard à l’objectif de protection des consommateurs poursuivi par les dispositions en cause, et en conséquence que le GIE avait manqué à ses obligations en attendant six mois pour publier l’information", indique la lettre du tribunal administratif.
Atout France n'a pas fait appel de cette décision.
Guillaume Lemière, directeur de la réglementation, des classements et de la qualité d'Atout France précise "à l'époque des faits nous n'étions pas enfermés dans une question de délais quant à la publication de l'avis de cessation de garantie financière. Nous aurions donc pu faire appel, mais compte tenu de la situation et du contexte nous avons choisi d'en rester là."
Depuis l'ancien système en vigueur en 2014 a été simplifié. Désormais les garants s'adressent directement à Atout France dans le cas d'une cessation de garantie.
"Le site d'Atout France devient depuis le décret de 2015 le seul site d'informations pour les clients, la publication sur le site faisant foi", conclut Guillaume Lemière.
Montant qui a été versé une semaine après le jugement selon les plaignants.
"Même si le code du tourisme ne fixe pas de délai pour la publication de cette information sur le site Internet du GIE Atout France, le tribunal a ensuite considéré que cette publication doit nécessairement intervenir dans un délai bref, eu égard à l’objectif de protection des consommateurs poursuivi par les dispositions en cause, et en conséquence que le GIE avait manqué à ses obligations en attendant six mois pour publier l’information", indique la lettre du tribunal administratif.
Atout France n'a pas fait appel de cette décision.
Guillaume Lemière, directeur de la réglementation, des classements et de la qualité d'Atout France précise "à l'époque des faits nous n'étions pas enfermés dans une question de délais quant à la publication de l'avis de cessation de garantie financière. Nous aurions donc pu faire appel, mais compte tenu de la situation et du contexte nous avons choisi d'en rester là."
Depuis l'ancien système en vigueur en 2014 a été simplifié. Désormais les garants s'adressent directement à Atout France dans le cas d'une cessation de garantie.
"Le site d'Atout France devient depuis le décret de 2015 le seul site d'informations pour les clients, la publication sur le site faisant foi", conclut Guillaume Lemière.
