Avenir d'Atout France : faut-il créer un nouveau GIE ? [ABO]

Entretien avec Thierry Baudier, ex-DG de Maison de la France

Alors que la réforme annoncée d'Atout France - tout comme ses budgets - sont en suspens, nous avons demandé à Thierry Baudier, directeur de BCA Consultants, et ancien directeur général de Maison de la France, devenue Atout France, sa vision de la situation, en marge de son intervention à la conférence « Quel avenir pour Atout France ? » organisée par le Master 2 Droit du Tourisme et des Transports de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce 17 décembre 2024. Interview.

Rédigé par Anaïs BORIOS le Mardi 17 Décembre 2024

Quid de l'avenir d'Atout France ? Pour Thierry Baudier, il existe un problème majeur : l'impossibilité juridique pour un établissement public comme Business France d'absorber un GIE de droit privé - DepositPhotos.com, depositedhar

TourMaG - Thierry Baudier, vous êtes le directeur de BCA Consultants, et également l’ancien directeur général de Maison de la France, devenue Atout France après la fusion avec ODIT France. Ce 17 décembre, vous interveniez lors d'une conférence du Master 2 Droit du Tourisme et des Transports de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne sur le thème « Quel avenir pour Atout France ? ». C’est la question que beaucoup de personnes se posent actuellement…

Thierry Baudier : Il est vrai que personne ne sait vraiment ce qui attend Atout France. La situation est en stand-by.

Les pistes tracées par le Premier ministre démissionnaire dans son discours de politique générale demeurent aujourd'hui avec un gros point d'interrogation.

Sachant qu'il y a quand même un problème majeur qui a été assez rapidement identifié au moment où a été évoqué un rapprochement, voire une fusion d’Atout France dans Business France : celui de l'impossibilité juridique, compte tenu du statut de GIE d’Atout France.

En effet, un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial, ndlr) comme Business France ne peut pas absorber un GIE de droit privé.

TourMaG - Quelle(s) piste(s) pourrai(en)t alors être envisagée(s) pour réformer Atout France ?

Thierry Baudier : Une solution serait, pourquoi pas, de réfléchir à un nouveau GIE dans lequel figureraient toutes les activités d’Atout France et de Business France que l'on voudrait y mettre.

C’est d’ailleurs le genre de réflexions qui s'étaient fait jour déjà au moment de la création d’Atout France. A l'époque avait été envisagé un EPIC ou un groupement d'intérêt public. Mais très vite les juristes s'étaient rendu compte que fusionner, par exemple, avec ODIT France n'était possible qu'en maintenant la structure d’un GIE qui est beaucoup plus souple, car il s’agit d’une structure de droit privé et que chacun apporte ce qu'il a envie d'apporter dans le GIE.

Déjà à l’époque de la création de Maison de la France en 1987, il y avait la volonté de s'inscrire dans les lois de décentralisation et d'intégrer au sein d'un même outil, d'une même structure, l'État, les collectivités locales et territoriales et les partenaires privés.

C’est ce que j’ai rappelé lors de mon intervention hier : comment tout cela a fonctionné jusqu'à la création du GIE Atout France, ainsi que les réflexions à l'époque sur le statut de la nouvelle structure.

TourMaG - La création d’un nouveau GIE vous parait donc la meilleure option ?

Thierry Baudier : C’est une piste juridique, mais attention, je n'ai pas du tout d'informations sur le sujet.

Je dis juste que si l’on veut résoudre le problème, si l’on veut vraiment à tout prix créer les conditions d'une mutualisation des moyens entre Business France et Atout France, alors à ce moment-là, il faut repenser carrément l'ensemble et créer une nouvelle structure, au lieu d’aller à marche forcée dans une absorption qui ne peut pas se faire, compte tenu des statuts des uns et des autres.

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TourMaG - Quid du scénario où les compétences d’Atout France seraient divisées, avec notamment les salariés basés à l’international qui passeraient sous la gestion de Business France, tandis que la partie ingénierie, par exemple, resterait chez Atout France ?

Thierry Baudier : On reviendrait quasiment à une situation en T, c'est-à-dire qu'on recréerait d'une certaine façon ODIT France - observation, développement, ingénierie -, et puis de l'autre, on intégrerait une partie de l’activité à Business France, mais dans quelles conditions ?

Car tout cela pose aussi des tas de problèmes statutaires, sachant qu'il y a plusieurs statuts - privés et publics - à l'intérieur du GIE, et qu'en plus il y a une disparité considérable en termes de rémunération entre les agents de Business France et les salariés d'Atout France.

Tout cela pourrait avoir des conséquences, même si cela se gère car personne ne sait comment le faire aujourd'hui.

Lire aussi : Atout France pourrait-elle déposer le bilan en 2025 ?

TourMaG - A côté de ce blocage statutaire, Atout France rencontre aussi à l’heure actuelle bon nombre de freins à son fonctionnement, entre le rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025, la démission de ses ministres de tutelle, l’absence de recrutement d’un nouveau DG (comme c’est aussi le cas chez Business France depuis le départ de Laurent Saint-Martin)…

Thierry Baudier : Effectivement, il n’y a pas de loi de finances, et je pense que le process va être très long, sans que l’on sache s’il va aboutir.

Il faut d’abord voir si la loi ad hoc sera adoptée, qui permettra de reconduire les conditions et les termes de la loi de finances 2024.

Ensuite, le nouveau gouvernement pourra essayer de déposer une nouvelle proposition de loi de finances, mais tout ceci ne va pas se faire avant le mois de janvier ou de février 2025.

En attendant, Atout France fonctionnera, avec la reconduction de la loi de finances 2024, sur les mêmes bases financières, y compris en termes de subventions.

Lors du dernier conseil d’administration, les administrateurs ont fait part de leur souhait que tout cela soit maintenu et continue, mais dans quelles conditions et avec quels moyens d’intervention ? Pour l'instant personne ne le sait vraiment.