S’appuyant sur les mesures fiscales de la première loi pour l’initiative économique et de la dernière loi de finances rectificative qui ont substantiellement réduit les freins fiscaux à la transmission et à la reprise d’entreprise, ce second texte préparé par le ministre du Commerce et de l'Artisanat, comprendra d’autres mesures destinées en priorité à faciliter la transmission des savoirs.
Le tutorat en entreprise sera étendu afin de développer l’accompagnement des repreneurs par le cédant. Il pourra notamment s’appuyer sur les nouvelles dispositions de la loi de réforme des retraites qui assouplit les conditions de cumul emploi-retraite.
L’institution d’une prime de transmission accompagnée encouragera la reprise de fonds commerciaux ou artisanaux. Le contrat de collaborateur libéral permettra de préparer à la reprise d’une entreprise libérale.Enfin, la faisabilité de dispositifs de location de parts sociales ou d’actions est à l’étude afin de faciliter la transmission des entreprises.
Un grand plan de mobilisation en faveur de la reprise
L’adoption de ces nouvelles dispositions s’accompagnera du lancement d’un grand plan de mobilisation en faveur de la reprise des petites et moyennes entreprises, associant l’ensemble des partenaires des entreprises : organisations professionnelles, réseaux consulaires, réseaux d’accompagnement, professions conseils de l’entreprise, banques.
Il est en effet important de faciliter la rencontre des cédants et repreneurs en organisant mieux le marché de la reprise-transmission mais aussi de susciter des vocations nouvelles de chefs d’entreprise.
Le tutorat en entreprise sera étendu afin de développer l’accompagnement des repreneurs par le cédant. Il pourra notamment s’appuyer sur les nouvelles dispositions de la loi de réforme des retraites qui assouplit les conditions de cumul emploi-retraite.
L’institution d’une prime de transmission accompagnée encouragera la reprise de fonds commerciaux ou artisanaux. Le contrat de collaborateur libéral permettra de préparer à la reprise d’une entreprise libérale.Enfin, la faisabilité de dispositifs de location de parts sociales ou d’actions est à l’étude afin de faciliter la transmission des entreprises.
Un grand plan de mobilisation en faveur de la reprise
L’adoption de ces nouvelles dispositions s’accompagnera du lancement d’un grand plan de mobilisation en faveur de la reprise des petites et moyennes entreprises, associant l’ensemble des partenaires des entreprises : organisations professionnelles, réseaux consulaires, réseaux d’accompagnement, professions conseils de l’entreprise, banques.
Il est en effet important de faciliter la rencontre des cédants et repreneurs en organisant mieux le marché de la reprise-transmission mais aussi de susciter des vocations nouvelles de chefs d’entreprise.
