Contrôle systématique des voyageurs aux frontières de l'UE

Tous les citoyens de l’Union Européenne et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE, selon un règlement adopté jeudi par le Parlement Européen.

Les contrôles seront ainsi obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.

"Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe"" indique un communiqué de presse du parlement européen.

Toutefois, si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles "ciblés", "à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes sécurité intérieure ou d’ordre public."

Les personnes qui ne seront pas soumises au contrôle ‘‘ciblé’’ devront a minima passer par un contrôle classique pour prouver que leurs documents de voyage sont valides et pour établir leur identité, indique encore le parlement.

Aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles "ciblés" pendant une période transitoire de six mois une fois le nouveau règlement entré en vigueur. Un délais qui pourrait être prolongé à 18 mois selon les cas.

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE. Les règles seront alors immédiatement applicables, simultanément dans la plupart des États membres. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas liés par ce règlement.

Le nouveau règlement, qui modifie le code frontières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015.