Le Boeing B757 d'ECAir avait été saisi à Roissy en avril 2015 - Photo : ECAir
Dans un arrêté daté du 25 juin 2015, la Cour d'appel de Paris confirme le jugement du 22 avril 2015 du Tribunal de grande instance de Bobigny qui indique que la saisie du Boeing B757-200 d'ECAir pratiquée le 11 avril 2015 est illégale.
La compagnie va ainsi recevoir des dommages et intérêts.
Son appareil immatriculé HB-JJE avait été saisie à Roissy-Charles de Gaulle (CDG). Une décision basée sur un jugement qui oppose des tiers autres que le transporteur et dont le montant qu'il accordait n'était pas dû par ECAir.
La compagnie va ainsi recevoir des dommages et intérêts.
Son appareil immatriculé HB-JJE avait été saisie à Roissy-Charles de Gaulle (CDG). Une décision basée sur un jugement qui oppose des tiers autres que le transporteur et dont le montant qu'il accordait n'était pas dû par ECAir.
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