Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires : 40 % des pertes de CA en juin, 30% en juillet et 20% en août - Depositphotos.com Andrey Popov
Si pour le mois de mai, le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021, le dispositif va évoluer pour juin, juillet et août.
Selon l'Internaute, le formulaire pour mai devrait être mis en ligne ce jeudi 10 juin 2021.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie avait déclaré début mai : "A partir de juin 2021, il s'agira d'appliquer du sur-mesure qui tient compte de la situation de chacun".
Sur le site du Ministère de l'économie, il est précisé qu'en juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d'un futur décret) "pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées".
Selon l'Internaute, le formulaire pour mai devrait être mis en ligne ce jeudi 10 juin 2021.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie avait déclaré début mai : "A partir de juin 2021, il s'agira d'appliquer du sur-mesure qui tient compte de la situation de chacun".
Sur le site du Ministère de l'économie, il est précisé qu'en juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d'un futur décret) "pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées".
"Devraient être cette fois concernées :
- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder."
- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder."