Formalités ESTA : Il ne faut pas toucher aux dossiers en cours !

Depuis quelques jours, les esprits s’échauffent. Selon le Visit USA Committe, les femmes mariées devront bientôt remplir leur ESTA avec leur nom de jeune fille.

Un détail d’état civil qui donne bien du soucis aux agences de voyage et aux compagnies aériennes.

Car en règle général, les femmes mariées n’utilisent pas leur nom de jeune fille lors de la réservation. Or c’est souvent celui-ci qui figure sur le passeport.

« Je viens d'être saisie d'un problème concernant cette affaire » annonce Emmanuelle Llop, avocate associée chez Clyde & Co.

Pourtant, face à l’incertitude, le Visit Committe est très clair : il ne faut pas toucher aux dossiers en cours. « Nous essayons d’obtenir des délais pour tous les dossiers émis avant le 1er novembre afin qu’ils soient toujours valables » espère Delphine Legros, chargée de promotion du Visit USA Committee en France.

Concernant les nouvelles réservations, mieux vaut par précaution faire figurer le nom de jeune fille sur l’ESTA et sur le billet d’avion.

Quant aux billets déjà émis, le nom doit être le même sur l’ESTA et le ticket, même si c’est le nom marital. Le meilleur conseil reste donc de faire concorder les noms sur tous les documents.

Devant un tel flou, les agences s’inquiètent. Devront-elles rembourser les billets ? Jusqu’où va leur devoir d’information ?

« Tout le monde part du principe que l’agence doit se charger de ce formulaire, mais ce n’est pas forcément le cas » explique Emmanuelle Llop.

En effet, si elles doivent attirer l’attention sur les formalités a remplir, elles ne sont pas obligée de les effectuer pour les passagers. Sauf si le contrat de vente le stipule. Dans ce cas, l’agence engage sa responsabilité.

Mais si elle se trompe, reste à prouver qui a fait l’erreur ; la cliente qui a donné le mauvais nom, ou l’agence qui n’a pas fait attention.

« Il faut cependant rappeler la part de responsabilité des clientes. C’est à elles de gérer le nom qu’elles utilisent » précise notre avocate.

En attendant, il faut espérer que les autorités consulaires américaines soient indulgentes et prennent en compte la spécificité de l’état civil français. Suite de l’affaire au 15 octobre.