GAFAM : vers un impôt minimum européen pour les géants du numérique ?

L'Europe va-t-elle remettre les géants du web dans le droit chemin, en leur imposant un taux minimal d'imposition ? C'est en tout cas une volonté politique outre-Rhin.

Cette volonté trotte dans la tête de nombreux dirigeants européens depuis un moment, alors que les géants du web jouent au chat et à la souris avec les services des impôts du monde entier, et cela depuis de nombreuses années.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz a soutenu dimanche 21 octobre 2018 dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « Welt am Sonntag », la création d'un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales.

Si des réformes du genre ont pour le moment été retoquées par le Luxembourg et l'Irlande, des Etats servant souvent de sièges européens pour ces entreprises, la volonté allemande pourrait bien faire vaciller ces nations aux taux d'imposition plutôt avantageux.

"Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable au niveau mondial, qu'aucun État ne puisse en sortir ", a déclaré Olaf Scholz, le vice-chancelier allemand. Et le membre du gouvernement de poursuivre "les plateformes aggravent un problème que nous connaissons bien grâce à la mondialisation et que nous essayons de contrer, à savoir, le transfert des bénéfices vers des régions économiquement avantageuses."

En effet, les entreprises comme Apple ou Google au-delà de noyer le poisson au moment de communiquer leurs chiffres d'affaires réalisés en Europe, peinent à sortir le carnet de chèques à l'heure de régler leurs impôts. L 'Union Européenne siffle la fin de la récréation.

La Commission européenne révélait en début d'année que le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des mastodontes du numérique au sein de l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

La volonté allemande de taxation des GAFA vient de trouver l'écho d'un autre pilier de la construction européenne : la France. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie français dans une intervention devant le Parlement européen ce mardi 23 octobre 2018 de soutenir cette initiative allemande "il est temps de décider face à l'injustice fiscale, voici le message simple que j'adresse aux parlementaires européens.

Il n'est pas normal que nos entreprises qu'elles soient à Rome, Paris ou Berlin payent 14% de plus que les géants du numérique.

L'Europe a besoin d'une décision claire, nette et forte." Devant le Parlement, le ministre français est venu appuyer la proposition du vice-chancelier allemand. Il a aussi donné un timing serré, aux responsables continentaux, pour se décider puisqu'il réclame une prise de décision avant la fin de l'année 2018.

Voici une nouvelle étape de franchie, dans le marché unique digital au niveau européen. Si bon nombre de gouvernements ont rejoint l'avis français et allemand, il convient encore de faire face à des points de friction de pays qui trouvent leur compte en accueillant ces entreprises.

L'Europe va entrer dans une nouvelle guerre de lobbies, avec d'un côté les entreprises défendant leurs faibles taux d'imposition et de l'autre des Etats qui veulent eux aussi profiter de la poule aux œufs d'or qu'est l'univers digital.

La récréation n'est pas encore sifflée, mais le sifflet est au bord des lèvres du pion européen.

Au @Europarl_FR à Strasbourg, très heureux du large soutien des parlementaires européens de tous les groupes sur la taxation des géants du numérique et de la société civile #WePayYouPay pic.twitter.com/NhdEJbzma4

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 23 octobre 2018