Garantie Voyage : le meilleur moyen d’aider les agences de voyages est de rassurer les consommateurs...

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, et je crains de dire des énormités sur ce sujet complexe. Tant pis, je m’essaye à l’exercice, bien que je ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants de ce sujet.

Un premier point, il faudrait distinguer le sujet de l’avenir de l’APST, de celui du remboursement des avoirs, ce dernier étant lié à une situation d’exception, et devant en conséquence être traité de manière exceptionnelle, le régime de l’APST n’ayant jamais été conçu pour absorber un risque imprévisible et global. Pas plus, mais pas moins, que le fait qu’il n’a jamais été prévu dans les contrats de travail des salariés que l’Etat prendrait à sa charge une part des salaires.

J’ai le sentiment confus que l’APST, dans le cas spécifique des avoirs liés à la crise sanitaire, devrait être exclue de toute obligation de remboursement des avoirs, par substitution aux agences défaillantes. De la même manière qu’il ne serait pas possible de rechercher en responsabilité un architecte ou un ingénieur béton en cas de destruction d’immeuble consécutivement à un tsunami.

Une solution pratique à examiner : dans un premier temps, l’Etat se substituerait aux agences de voyages, considérant que l’APST ne serait pas mise en jeu, l’Etat assurant lui-même le remboursement des avoirs.

Ce qui signifie que l’Etat ferait son affaire personnelle, dans un deuxième temps, du remboursement de ces avoirs « ajustés »auprès des agences de voyages ; ce qui permettra à l’Etat de négocier de manière individualisée les conditions du remboursement par les agences de voyages des avoirs « ajustés ». L’APST pourrait assurer la mission de prestataire de services dans cette opération, pour le compte de l’Etat.

Reste que ces avoirs correspondent pour une part à des dettes que les agences de voyages ont contracté à l’égard de prestataires, et pour une part à des créances qu’elles ont sur des prestataires.
Pour autant que lesdits prestataires se considèrent, et/ou soient considérés par les tribunaux, comme débiteurs ou créanciers des agences de voyages ; ce qui n’est vraisemblablement pas acquis.
De sorte qu’il ne serait pas raisonnable de faire supporter juridiquement et économiquement aux agences de voyages le remboursement de sommes dont elles n’ont pas tiré profit.

Quid de la restitution des sommes recouvrées dans un second temps par l’Etat auprès des agences de voyages ? Et quid des sommes qui ne sont plus entre les mains des agences de voyages mais de certains de leurs prestataires ? L’Etat interviendra-t-il, et de quelle manière, pour récupérer ces sommes dues aux agences de voyages, et pour la part « ajustée » aux clients ayant versé des acomptes ?

Il me semble que la première étape d’un processus honnête consisterait à identifier parmi les acomptes versés par les clients, les montants qui ont été conservés par les agences de ceux qui ont été reversés à des tiers. Et d’évaluer le montant des honoraires acquis aux agences de voyages pour la fourniture des services qu’ils ont d’une part indéniablement rendus pour l’aboutissement des réservations, et même des services après-vente, considérables, qu’ils ont fournis, notamment pour le rapatriement des clients en cours de séjour au moment du déclenchement de la crise sanitaire. Seul le solde pourrait faire l’objet d’une négociation de remboursement à l’Etat.

En conclusion, l’Etat devrait exercer sa responsabilité d’assureur du sinistre sanitaire, et donc rembourser intégralement les clients, et supporter la perte pour cause sanitaire réellement supportée transitoirement par les agences de voyages.

Ou bien, s’il en a le courage, pourquoi pas, l’Etat devra faire admettre aux clients qu’il ne rembourse qu’une partie des avoirs, en expliquant que la part perdue des avoirs correspond à un dommage collatéral lié à la crise sanitaire et non à un bénéfice indû retiré par les agences de voyages, et qu’il s’assurera lui-même du contrôle comptable de la justification des pertes.